Au début de l\’année, la France souffrant d\’une pénurie d\’offres immobilières se retrouve avec 2,8 millions d\’habitations vides. Face à cette situation paradoxale, les autorités souhaitent équilibrer le marché en appliquant la TLV ou taxe sur les logements vacants. Ce dispositif d\’imposition s\’adresse principalement aux propriétaires qui laissent leurs biens inoccupés d\’une manière volontaire. Détails.
Les points essentiels sur la TLV
Cette taxe est une forme de pénalité qui s\’applique aux propriétaires d\’habitations vacantes. En fait, elle a été établie pour pénaliser ceux qui laissent inoccupés leurs biens à caractère habitable au-delà de 90 jours dans une année. Le but consiste à encourager les détenteurs à mettre leurs biens immobiliers sur le marché, de façon à fluidifier les transactions. Cela permet d\’offrir aux personnes dépourvues de logement l\’opportunité de trouver une résidence principale décente. Le montant de ce prélèvement est évalué selon la valeur locative du bien. Durant la première année de vacance, le taux est fixé à 12,5% des revenus fonciers. S\’il reste encore disponible durant l\’année suivante, l\’imposition s\’élèvera à 25%. À noter qu\’elle est majorée de frais de gestion. Quels sont les logements visés ? Sont touchées par cette sanction les habitations localisées dans une circonscription de plus de 50.000 habitants et dans une zone tendue où la demande de logement est supérieure à l\’offre. En principe, la liste des communes concernée est annoncée par décret.
Les exceptions
Lorsque la vacance du lieu ne dépend pas de la volonté du propriétaire, la TLV n\’est pas applicable. C\’est par exemple le cas des logements vendus inoccupés durant le moment qui sépare la signature de la transaction et l\’exécution de l\’opération. Mais aussi, cette sanction est relevée si le bien vendu ou mis en location au tarif du marché ne trouve pas de preneur au cours de l\’année. Idem, elle ne touche pas les logements qui feront bientôt l\’objet de démolition, de travaux d\’urbanisme ou de réhabilitation. À part cela, les résidences secondaires échappent à cette règle puisqu\’elles sont déjà soumises à la taxe d\’habitation. Par ailleurs, le propriétaire d\’un bien vacant peut réclamer un dégrèvement au cas où l\’immobilier en question nécessiterait la réalisation de grands travaux pour le rendre habitable (du point de vue sanitaire ou en matière d\’électricité). Toutefois, l\’abattement ne peut être accordé que si le montant de la restauration dépasse les 25% de la valeur du bien.