Chaque trimestre, l’Insee publie les derniers indices de référence des loyers qui permettent aux propriétaires bailleurs de calculer la révision annuelle des loyers. Ce 14 janvier 2022, on a pu constater une augmentation de 1,61 % sur un an pour le quatrième trimestre 2021. Découvrez les caractéristiques de cet indice.
Indice de référence des loyers, l’outil indispensable
Dans le cadre d’une location vide ou meublée, il est important pour les propriétaires bailleurs et les locataires de connaître l’indice de référence des loyers, ou IRL. Ce chiffre sert de base pour réévaluer le coût du loyer d’un bien immobilier. Conformément à l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est autorisé à revoir le loyer à la hausse une fois par an. L’IRL est alors utilisé comme valeur de référence, car la loi en vigueur n’impose aucun autre indice pour le bail conclu. Même si la révision par l’indice de référence des loyers n’est pas obligatoire, cette méthode permet également de fixer les plafonds d’augmentation auxquels les propriétaires bailleurs peuvent prétendre.
L’IRL : quelle est la méthode de calcul ?
Plusieurs critères doivent être pris en compte pour fixer le plafond des augmentations annuelles des loyers. La moyenne de l’évolution des prix à la consommation sur les douze derniers mois (hors tabac et hors loyer) est l’un des critères de calcul de l’indice de référence des loyers. Ensuite, il faudra tenir compte de la date de révision qui a été préalablement fixée dans le contrat par le bailleur et le locataire. Dans le cas où le contrat ne prévoit aucune date, c’est la date de révision publiée par l’Insee qui sera prise en considération. Pour obtenir le montant révisé, il faudra utiliser la formule suivante : loyer en cours (hors charge) x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat/IRL du même trimestre de l’année précédente.
Révision de loyer : quand doit-elle être appliquée ?
À partir de la date de révision prévue par le contrat de location, le propriétaire bailleur a un délai d’un an pour effectuer une demande de révision de loyer au locataire concerné. Cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, le propriétaire n’est pas autorisé à réviser son loyer de manière rétroactive, puisque la révision n’est applicable qu’à partir de la date de la demande, et dans des délais imposés. Passé cette période d’un an, la révision du loyer pour l’année écoulée sera perdue pour le propriétaire bailleur.