Division d’un terrain bâti : l’essentiel à savoir

Votre maison dispose d’un immense jardin ou vous êtes le propriétaire d’une résidence bâtie sur un vaste terrain ? Il est possible de procéder à la division de terrain et revendre la ou les parcelles ainsi obtenues. Mais comment faire alors pour tirer pleinement profit de cette opération ?

Pourquoi diviser un terrain déjà bâti ? 

La division d’un terrain présente un certain intérêt financier. D’abord, en cédant une partie de votre propriété, vous allégez le coût de son entretien. Cette opération permet ensuite de récupérer un capital que vous décidez ou non d’en conserver l’usage. Vous pouvez alors vendre la parcelle ou y construire une nouvelle maison et la louer. Il faut néanmoins vous assurer que votre terrain peut effectivement être divisé. En effet, la mairie peut ne pas autoriser l’opération pour certaines propriétés localisées dans des zones où les glissements de terrain sont fréquents. Référez-vous alors au plan de prévention des risques naturels disponible auprès du service d’urbanisme de la mairie. Si vous passez outre une opposition de la mairie et procédez tout de même à la division et à la vente, vous risquez jusqu’à 15 000 € d’amende. La vente peut aussi être annulée. 

Division d’un terrain : comment procéder ? 

Vous pouvez tout à fait vendre une parcelle inconstructible issue d’une division d’un terrain. Néanmoins, la valeur d’un terrain d’agrément sera nettement inférieure à une parcelle où il est possible d’ériger une nouvelle construction. Pour vous en assurer, consultez le plan local d’urbanisme. Ce document indique également les conditions auxquelles sont soumis les bâtiments qui y seront édifiés notamment leur hauteur, leur taille et éventuellement leur aspect. Pour le cas d’un lotissement, il faut respecter le cahier des charges. Pour un lotissement récent de moins de 5 ans, l’accord des couleurs est essentiel. 

Pour réaliser la division du terrain, faites appel à un géomètre. Il est le seul en mesure de procéder à cette opération comme il peut aussi vous donner de précieux conseils quant à la découpe. Il attribue des bornes, un numéro de cadastre à la nouvelle parcelle et s’acquitte de toutes les démarches auprès du service d’urbanisme. Rattachez-vous si possible aux services d’un architecte pour augmenter la plus-value de votre terrain. Cet expert pourra réaliser une reconstruction 3D d’un futur bâti sur la parcelle. Si le terrain ne peut pas recevoir de construction, proposez-le à vos voisins disposant d’une propriété contigüe à la parcelle à céder.