La vente d’un bien immobilier peut être conclue par le biais d’une agence immobilière. Mais pour confier cette transaction à un professionnel, la signature d’un mandat de vente est obligatoire. Quels sont les conditions de ce contrat et ses avantages ?
Mandat de vente : ce qu’il faut savoir
Le mandat de vente est un contrat bilatéral qui engage le propriétaire d’un bien à vendre et un professionnel du secteur immobilier. Selon la loi Hoguet de 1970, un agent immobilier n’est autorisé à vendre un bien immobilier que s’il fait signer un mandat de vente à son client en amont de la transaction. Il s’agit d’un contrat déterminant l’implication du prestataire dans la transaction, ainsi que ses honoraires. L’agent immobilier s’occupe donc de toutes les démarches juridiques liées à la mise en vente de l’habitation, comprenant les diagnostics techniques obligatoires, ou bien l’élaboration du compromis de vente. Son rôle est de mettre en pratique ses compétences pour conseiller le propriétaire et l’aider à conclure la vente.
Le contrat juridique d’un mandat de vente
Le mandat de vente a pour but de déléguer les démarches liées à la vente immobilière à l’agent immobilier. Il permet ainsi de décharger le propriétaire des étapes fastidieuses et complexes de la transaction immobilière et de bénéficier des compétences d’un professionnel, que ce soit dans l’élaboration de l’annonce, l’offre de vente ou bien la négociation avec les futurs acquéreurs. Mais pour que ce contrat soit valable sur le plan juridique, il doit obligatoirement comprendre certains éléments, dont l’identification et les coordonnées du vendeur, la description et l’adresse du bien à vendre ainsi que le prix de vente. Il faut également mentionner les conditions du mandat, à savoir la durée, les clauses de renouvellement et les honoraires du mandataire. En fonction du type de mandat, le propriétaire est en mesure de se rétracter dans les 14 jours qui suivent la signature. Toutefois, dans le cas la vente est léguée à l’agent immobilier, il faut préciser la résiliation dans le document.
Mandat simple ou exclusif : les particularités
Le mandat de vente se divise en différentes catégories, dont le mandat simple et le mandat exclusif. Le mandat simple offre au vendeur la possibilité de réaliser lui-même la transaction ou de déléguer cette démarche à une, voire plusieurs agences, sauf si le mandat l’y contraint. C’est une option qui laisse plus de liberté au vendeur tout en offrant à l’agent immobilier l’opportunité de vendre le bien. Le mandat exclusif présente quant à lui plus de contraintes, puisqu’il impose au vendeur de confier l’exclusivité de la vente à l’agent pendant une certaine durée. Vous ne pouvez donc pas vendre votre logement par vous-même, ni même faire appel à d’autres agences.