Pour bénéficier d’un logement durant leur période de vacances, de nombreux particuliers se tournent vers la location saisonnière. Il s’agit d’une solution permettant aux propriétaires de louer sa demeure à des vacanciers pendant une durée déterminée. Si cette pratique offre plusieurs avantages, il convient de respecter certaines conditions pour éviter tout conflit.
Qu’est-ce que la location saisonnière ?
En principe, la location dite « saisonnière » représente les logements octroyés à des locataires sur une courte période. D’après l’article D.324-1 du Code de Tourisme, il s’agit de logements loués à une clientèle de passage pour un séjour caractérisé par une location journalière, hebdomadaire ou mensuelle, et qui n’y élit pas domicile. Souvent confondue avec la location de vacances, cette pratique concerne toutes les formes de baux meublés sur une courte durée, dont l’usage est exclusivement réservé aux locataires, qu’il s’agisse de touristes étrangers ou de vacanciers locaux. Par conséquent, les locations vides et les locations de chambres chez l’habitant ne peuvent pas être considérées comme des locations saisonnières.
Les démarches obligatoires liées à la location saisonnière
La location saisonnière d’un bien immobilier peut se faire auprès d’un loueur professionnel ou entre particuliers. Toutefois, cette procédure est strictement encadrée par la loi et nécessite une déclaration préalable auprès de la Mairie pour obtenir une autorisation de mise en location saisonnière, sauf si le logement constitue une partie ou la totalité de la résidence principale du propriétaire. Ce dernier est également tenu de fournir un descriptif complet et conforme à la location au futur locataire, sous peine de payer une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
Ce descriptif doit mentionner le type de bien à louer, son aménagement, son équipement et sa localisation. Vous devez également préciser la date et l’heure d’arrivée et de départ et le prix de la location. Le locataire potentiel et le bailleur doivent ensuite fixer le montant du loyer et du dépôt de garantie dans le contrat de location. À la différence d’une location meublée à titre de résidence principale, la durée de séjour minimale n’est pas fixée. Mais pour que votre logement soit conforme aux règlements de location saisonnière, le séjour du locataire ne doit pas dépasser 3 mois, soit l’équivalent d’une saison touristique.
Location courte : les solutions en cas de litige
Si l’engouement pour la location saisonnière a augmenté ces dernières années, cette pratique n’est pas à l’abri de divers risques. En effet, il est nécessaire de bien vous informer sur la fiabilité des annonces de location avant de signer un contrat pour éviter toute arnaque. En cas de litige, qu’il concerne la conformité du logement ou des dommages causés par les locataires, il vous est possible d’entamer une procédure à l’amiable en envoyant une mise en cause juridique. Par ailleurs, une procédure juridique peut être engagée dans le cas où le litige se poursuit.