Avec le PSLA, les opérateurs immobiliers peuvent bénéficier d\’un grand financement pour la construction dans des conditions favorables. À leur tour, ils facilitent l\’accès des foyers modestes à la propriété. Ici, les avantages vont donc dans les deux sens. Comment ça marche exactement ? Ci-après les détails.
Mieux comprendre le mécanisme
Les banques peuvent octroyer un PSLA à un opérateur qui s\’engage à construire des habitations servant à loger les ménages disposant de faibles ressources. Dans ce contexte, le constructeur et le locataire sont liés par un contrat location-accession. Cela signifie que le prêt contracté par l\’opérateur peut être transféré aux particuliers en cas d\’acquisition du bien. En fait, le concept location-accession est composé de deux phases distinctes :
- Locative : Durant cette période, le foyer verse une redevance plafonnée au bailleur. Mais aussi, il doit s\’acquitter d\’une part acquisitive, une sorte d\’apport personnel qui sera déduit du prix d\’achat lors de l\’éventuelle acquisition.
- Accession : Cette phase commence dès la levée de l\’option d\’achat. D\’une manière générale, elle intervient entre 1 ou 4 années de location. À noter que la valeur initiale du bien est minorée de 1% à chaque date d\’anniversaire du contrat de bail.
Les avantages de ce dispositif
Avec le PSLA, l\’opérateur réalisant la construction de logements peut obtenir la totalité du financement de son projet. Mais aussi, il bénéficie d\’une réduction de TVA de 5,5% et d\’une exonération de taxe foncière sur une période de 15 ans. Au cas où l\’immobilier construit ne trouverait pas preneur après 18 mois, l\’acteur immobilier conserve ses droits fiscaux. En contrepartie, il doit respecter les plafonds du loyer de prêt locatif social ou PLS. En revanche, si le logement est acheté par le locataire, le remboursement du prêt devient à charge de celui-ci. Dans ce cas, les redevances peuvent être considérées comme des gains nets. Par ailleurs, à l\’accession, le ménage profite des avantages fiscaux de l\’opérateur et d\’une baisse des frais de notaire. À part cela, il obtient plusieurs formes de protection dont :
- la garantie de rachat de la part du bailleur durant 15 ans dans des cas prédéfinis par la loi (perte d\’emploi, décès, divorce, invalidité permanente, etc.)
- la garantie de relogement sur une durée de 15 ans au cas où le ménage ne pourrait pas vendre le bien en raison de la survenance de l\’un des évènements sus-cités.
- l\’assurance revente : Elle est déclenchée si le foyer est contraint de revendre le bien en dessous de sa valeur.