Le nouveau propriétaire entre en possession du bien qu’il a acheté lorsque le contrat de vente est signé. Dans certains cas toutefois, il peut souhaiter y emménager plus tôt. À l’inverse, le vendeur peut demander à ce qu’il occupe encore les lieux après la signature du contrat de vente. Comment gérer ces deux situations ?
Quand l’acheteur occupe les lieux avant la signature du contrat
L’acheteur peut trouver un peu long le délai moyen de 3 mois pour la signature de l’acte authentique chez le notaire. Si le bien n’est pas occupé, il peut demander à prendre possession des lieux. Il peut y emménager, entreposer uniquement son mobilier, mais aussi réaliser des travaux. Dans ce dernier cas, si la vente n’est pas conclue, l’acheteur en perdra le bénéfice. Il devra également supporter les frais de déménagement et éventuellement s’acquitter d’une indemnité d’occupation. Le vendeur pour sa part s’expose à de plus gros risques. L’acheteur peut en effet se rétracter ou négocier le prix, s’il constate des défauts dans le logement. Si la vente n’est finalement pas réalisée, le vendeur devra se référer à la justice pour expulser l’acheteur, si ce dernier ne quitte pas les lieux de son plein gré. Pour se prémunir de ces différents inconvénients, les deux parties ont tout intérêt à poser les conditions d’une entrée en jouissance anticipée de l’acheteur sur un contrat de prêt à usage. Il devra indiquer entre autres l’usage du bien, la durée du contrat et les pénalités si l’acheteur ne quitte pas les lieux dans le délai imparti. Il est aussi judicieux d’établir un état des lieux quand l’acheteur entre en possession du logement.
Si le vendeur retarde son départ du logement
Le temps de pouvoir aménager dans son futur logement, le vendeur peut demander la maison qu’il a déjà vendu et après la signature du contrat de vente. Dans la majorité des cas, il est le seul bénéficiaire d’un tel arrangement. Le vendeur peut en effet dégrader les lieux ou ne pas quitter les lieux à la date prévue. L’acheteur devra alors l’assigner devant la justice. Dans cette situation, il est vivement conseillé aux deux parties de se mettre d’accord sur les conditions d’occupation des lieux par le vendeur qui devra s’engager par exemple à ne pas dégrader ou à transformer la maison. La souscription à une assurance habitation peut alors être demandée. Il faudra veiller à retarder le transfert des risques au moment où l’acheteur intègre les lieux afin que les éventuels dommages causés entre la signature du contrat et cette date restent à la charge du vendeur.