Le dossier de diagnostic technique ou DDT est l’un des éléments obligatoires à fournir dans le cadre de la vente d’un logement. Le dossier doit regrouper différents diagnostics, dont celui du radon, un gaz radioactif. En effet, bailleurs et vendeurs ont désormais l’obligation d’informer les acquéreurs et locataires sur l’état de risque de radon dans le logement. La note sera inscrite dans le document de diagnostic pour État de Risque et Pollution.
Risque de Radon : le devoir d’informer
Pour vendre ou louer, les propriétaires doivent indiquer aux intéressés les risques d’exposition du logement au radon. Le Code de la santé publique et le Code de l’environnement classent le territoire français en 3 zones différentes. Les zones 1 et 2 correspondent respectivement aux communes à potentiel radon faible et moyen. Les communes de la zone 3 se trouvent pour leur part dans des zones où l’exposition au radon est importante. La liste des communes intégrant ces trois zones est fixée par l’arrêté du 27 juin 2018.
Attention, le fait qu’une habitation soit située dans la zone 3 ne signifie pas obligatoirement que la concentration en radon y est nocive. C’est d’ailleurs pour cette raison, qu’il est important de faire diagnostiquer la maison par un professionnel certifiée. Par ailleurs, pour les bailleurs et vendeurs, l’obligation légale s’arrête à l’information. L’essentiel étant d’indiquer la zone dans laquelle se trouve le logement et d’informer des effets éventuels du gaz sur la santé. Aucune loi ne les oblige à réaliser des travaux dans le bien immobilier. Ce diagnostic dénommé ESRIS — État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols — a une durée de validité est de 6 mois.
Le gaz radon : toxique pour l’homme
Le radon est un gaz radioactif. Incolore et indolore, il résulte de la désintégration de l’uranium et du radium, présents en quantité importante dans le sol et les roches. Lorsqu’il est inhalé, le gaz se décompose en petites particules solides qui se déposent le long des parois respiratoires. L’exposition à ce gaz, sur une longue période, nuit à la santé. Il augmente en effet le risque de développer le cancer, dont celui du poumon. Pour réduire le taux de radon dans un logement, quelques mesures simples peuvent être prises. Il est par exemple conseillé de renouveler régulièrement l’air de la maison et de colmater les fissures sur les murs et les passages de canalisation. Le radon s’insinue facilement à travers ces brèches.