En France, l’on recense près de 450 000 logements considérés comme indignes, mais qui sont vendus ou loués par les fameux marchands de sommeil. Par peur d’être à la rue, les occupants n’osent pas porter plainte, bien que la loi les protège d’un tel abus.
Qu’est-ce qu’un marchand de sommeil ?
L’expression « marchand de sommeil » serait née au 19e siècle. Ce vocable était alors utilisé des Provençaux qui étaient venus faire fortune à Paris. Ils l’utilisaient pour désigner les propriétaires d’immeubles parisiens qui louaient à la nuit des logements en piteux état à un prix exorbitant. Dans la société actuelle, les marchands de sommeil désignent des propriétaires qui mettent en location des lieux impropres à l’habitation, à des personnes vulnérables. Le bailleur impose alors aux locataires un loyer très élevé.
Aucun texte de loi ne définit clairement un logement indécent, mais pour le qualifier de tel, il faut se référer à la définition d’un logement décent. Ce dernier doit disposer d’une pièce principale avec une superficie habitable de 9 m² au moins. Il doit répondre à des critères de santé et de sécurité physique comme la mise aux normes de la production d’eau, des branchements du réseau d’électricité et l’absence de matériaux dangereux pour la santé de l’occupant comme l’amiante.
Comment dénoncer un marchand de sommeil ?
Un locataire ou toute autre personne suspectant une situation qui relève de l’indignité doit contacter l’ADIL ou l’Agence départementale d’information sur le logement au numéro « info logement indigne » 0806 706 806. Le conseiller assiste la victime dans toutes les démarches nécessaires pour dénoncer le propriétaire peu scrupuleux. Son accompagnement est entièrement gratuit.
Il faut aussi faire part de la situation à la mairie pour la prise d’arrêtés d’insalubrité. Le propriétaire sera alors dans l’obligation de mener des travaux dans le logement. Il lui incombe aussi de proposer une solution de relogement aux occupants. S’il ne se soumet pas aux mesures prescrites, les travaux sont entamés par le maire ou le préfet, et ce, à la charge du propriétaire.
Que risque un marchand de sommeil ?
Si l’activité de marchand de sommeil est avérée, le propriétaire risque une peine de prison, mais aussi des sanctions financières. Le marchand de sommeil peut ainsi être amené à payer une amende et à indemniser ses victimes. Son bien peut lui être confisqué ainsi que les indemnités d’expropriation. Le propriétaire condamné n’est plus en mesure d’acquérir un bâtiment à usage locatif sur 10 ans. L’article 193 de la loi Elan impose par ailleurs aux agents immobiliers et aux syndics de copropriété de signaler les suspicions d’activité de marchands de sommeil. Ils sont en effet les mieux placés pour les déceler.