Vide-ordures en copropriété : conditions d’utilisation

Le vide-ordures est installé dans les immeubles pour faciliter la vie des occupants. Ce dispositif leur évite de descendre leur poubelle par l’ascenseur ou les escaliers. Cet élément de confort courant dans les copropriétés est toutefois soumis à des lois et réglementations. Il peut toutefois être à l’origine de désagréments, ce qui conduit beaucoup de copropriétaires à vouloir sa suppression.

Vide-ordures : courant dans les immeubles de copropriété

Le vide-ordures est placé généralement sur le palier ou dans le logement même. Il permet aux résidents de l’immeuble de déverser leurs détritus dans une gaine dédiée conduisant en contrebas dans un vidoir. Si le vides-ordures est encore apprécié par quelques occupants, d’autres par contre le pointent du doigt en raison de troubles divers qu’il entraîne. Le vide-ordures est en effet source de nombreux désagréments. Ils induisent de la nuisance sonore lorsqu’ils sont installés à l’intérieur des habitations, sont malodorants, favorisent les risques d’incendie avec l’émission de fumée, freinent le tri sélectif. Le vide-ordures doit par ailleurs subir un entretien régulier pour éviter la prolifération de bactéries, de virus et d’animaux nuisibles et l’apparition de mauvaises odeurs. Le nettoyage du vidoir doit être réalisé après chaque vidage et celui des conduits de chute au moins deux fois par an.

Utilisation de vide-ordures : les lois en vigueur

Faisant partie des équipements communs, le vide-ordures est soumis à un règlement que le syndic se charge de faire appliquer dans une copropriété. Le règlement peut imposer des heures d’utilisation afin de ne pas provoquer des nuisances sonores, principalement la nuit. En matière d’installation et de fonctionnement de ces éléments d’équipement commun, notamment les types de déchets pouvant être éliminés par exemple, il faut se soumettre à la réglementation sanitaire départementale en vigueur. Cette dernière impose généralement l’utilisation de cet équipement par voie sèche. Le règlement sanitaire départemental est également en charge d’indiquer la fréquence obligatoire du nettoyage du vide-ordures et de tous ces éléments.

Les désagréments causés par ce dispositif commun poussent certains copropriétaires à voter sa suppression. L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 permet de supprimer du vide-ordures à condition d’obtenir la majorité des voix des copropriétaires et seulement si le vide-ordures représente un risque sanitaire. Les impératifs d’hygiène n’étant pas définis, la situation reste à l’appréciation du syndic. Le vote pour la suppression du vide-ordures doit être réalisé lors de l’assemblée générale à condition qu’il soit indiqué dans l’ordre du jour. La suppression entraîne parfois des conflits entre copropriétaires en raison des coûts importants qu’elle peut entraîner, comparés à l’entretien des installations.