Vous êtes locataire, mais votre logement ne dispose pas d\’un système d\’alarme répondant à vos exigences ? Quelles sont les démarches à faire vis-à-vis du propriétaire pour les travaux d\’installation d\’alarme ? À qui reviennent les frais d\’installation ? Suivez le guide.
L\’installation des alarmes intrusion dans une location
Légalement, votre propriétaire n\’est pas tenu d\’installer un système d\’alarme dans votre logement avant votre emménagement. Seuls les travaux sur « le clos et le couvert », autrement dit les réparations des éléments de structure et des équipements de confort, incombent au propriétaire-bailleur. Les autres travaux, dont les menues réparations et l\’installation d\’accessoires qui ne touchent pas à la structure, reviennent au locataire. L\’équipement du logement en système d\’alarme filaire ou non filaire fait partie de ces travaux à la charge du locataire, en l\’occurrence vous. Deux cas sont alors envisageables : si l\’installation du système d\’alarme choisi exige de percer dans les murs, les dallages ou sur les autres éléments de structure, il est conseillé de demander l\’aval écrit de votre bailleur.
Ceci est notament le cas si vous choisissez un système d\’alarme filaire, dont l\’intégration nécessite des aménagements conséquents de votre logement, entre la fixation de la centrale, la pose des fils et de leurs conduits, ainsi que la pose des détecteurs dans les principales zones à surveiller. Si l\’installation n\’implique aucun de ces travaux lourds – ce qui est le cas lorsque vous optez pour une alarme sans fil -, vous êtes libre de la réaliser sans demander l\’autorisation du propriétaire. Seulement, dans les deux cas, vous supportez seul toutes les dépenses liées à l\’achat du matériel d\’alarme et à son installation. La seule condition qui vous autorise à partager ces dépenses avec votre propriétaire est de vous engager à laisser en l\’état l\’alarme à votre départ. Dans ce cas, vous avez la possibilité de négocier une imputation des charges liées à l\’installation de l\’alarme par douzaine sur votre loyer, mais rien ne l\’oblige à l\’accepter. L\’insertion d\’une telle clause implique souvent d\’inclure un avenant à votre bail de location.
Quid des travaux de détecteurs de fumée ?
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose l\’installation d\’alarme incendie sous forme de détecteur avertisseur autonome de fumée ou DAAF dans chaque logement occupé à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que dans les immeubles collectifs, et dans toutes les maisons particulières. Chaque logement situé sur le territoire français, y compris les biens mis en location, doit disposer d\’au moins un détecteur de fumée normalisé à partir du 1er mars 2015. Toutes les charges liées à l\’installation de cette alarme reviennent au propriétaire, qu\’il soit propriétaire-occupant ou bailleur. La présence et le bon fonctionnement du système feront l\’objet d\’une mention détaillée dans l\’état des lieux, à partir de mars. L\’installation peut être réalisée par le propriétaire lui-même – ou par un professionnel mandaté par ses soins -, ou par le locataire : le propriétaire lui remboursera alors tous les frais inhérents à l\’opération. Donc, si vous êtes locataire, à compter de cette date, vous êtes en droit d\’exiger l\’installation d\’un détecteur de fumée.