Une fois que les travaux ont débuté, il faut que l’administration soit informée par une lettre, c’est la déclaration d’ouverture de chantier. Des procédures doivent être suivies pour le dépôt de ce document et des règles doivent être respectées, notamment le délai.
Comprendre la déclaration d’ouverture de chantier
Une déclaration d’ouverture des travaux, c’est une pièce qui marque le début d’un chantier. Dès que les travaux ont commencé, il faut que l’administration soit informée par le biais de ce document.
Une ouverture de chantier se traduit par la mise en place des palissades tout autour du chantier puis l’arrivée des matériaux. Il y a également le creusement de la surface de la Terre pour la fondation. Cette première étape correspond donc aux différentes préparations qui sont déjà d’une grande importance.
Comment déclarer l’ouverture de chantier ?
Pour une déclaration des débuts de travaux, un formulaire CERFA 130407*01 est à retirer auprès de la mairie. Mais il existe aussi une version imprimable sur internet. Une fois ce document entre les mains il ne reste plus qu’à bien le compléter.
Il faut ensuite le multiplier en trois exemplaires et de l’adresser à la mairie qui s’occupe de la zone où se trouve le terrain. Il existe plusieurs moyens pour cela, ils peuvent être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception. Une autre option possible c’est de le déposer en main propre au bureau de la commune.
Il faut savoir que cette déclaration a une durée de validité. Pour éviter qu’elle n’expire avant même que le chantier n’ait débuté il ne faut l’établir qu’à un délai très près du début des travaux voire au moment de leur commencement. Il est à noter également que cette déclaration doit être validée ce qui n’est pas toujours le cas. Il faut donc attendre le stade préparatoire pour l’établir.
Délai pour commencer à construire
Un délai doit être respecté pour le commencent des travaux. Cela ne doit pas se faire des années après l’obtention du permis. Cela doit se faire au plus tard dans les deux ans qui suivent la délivrance de cette dernière.
Il faut savoir qu’une fois le début de chantier déclaré et les travaux commencés, il n’est plus possible de faire marche arrière. Les travaux ne peuvent plus être interrompus qu’un an après. Il faut aussi que des avancements des travaux soient constatés. Dans le cas échéant, le permis de construire peut être retiré, voire annulé. Il est possible que les travaux soient espacés d’une durée, mais elle ne doit pas excéder un an. Pour les piscines, les travaux se font à la traite jusqu’à l’achèvement des travaux. Pour un tel travail, un échelonnement n’est pas nécessaire.
Prolongation ou suspension du permis de construire pendant les travaux
Dans le cas où les travaux ne peuvent débuter dans le délai convenu donc deux ans après que le permis soit délivré, il est possible de demander une prolongation. Cette dernière est d’une durée d’un an, c’est le cas aussi pour les travaux qui demandent un an d’interruption.
Pour cela, il faut déposer une demande auprès de l’administration, cela peut se faire soit par lettre recommandée avec un avis de réception. Mais il est aussi possible de le déposer en main propre à la, mairie. Mais il faut que le dépôt soit fait dans les deux mois avant que le permis ne soit expiré.