La gestion des parties communes d\’un immeuble et du matériel commun qui s\’y trouve revient à tous les copropriétaires. Ils se regroupent pour ce faire, en un syndicat de copropriétaires. Quel est le rôle de ce syndicat ? Quelle est sa responsabilité ?
Principe
Le syndicat de copropriétaires regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble, incluant donc les propriétaires de local professionnel ou de local commercial. Ils sont tous membres de droit du syndicat, les nouveaux propriétaires devenant en d’autres termes automatiquement membres sans avoir à respecter une formalité quelconque.
Selon l’article 14 de la loi de 1965, le syndicat de copropriétaires a une personnalité juridique lui permettant entre autres d’agir en justice ou de conclure des contrats. De ce fait, il peut également être poursuivi en justice par un copropriétaire ou un tiers, notamment en cas d’incidents causés par un manque d’entretien des parties communes.
Une assemblée générale réunit tous les membres du syndicat de copropriétaires au cours de laquelle les décisions sont prises pour être appliquées par le syndic de copropriété.
Rôle du syndicat de copropriétaires
D’après l’article 14 de la loi de 1965, le syndicat de copropriétaires a comme mission principale de conserver l’immeuble et d’administrer les parties communes et les équipements communs de celui-ci.
Le syndicat de copropriétaires a son compte propre constitué par les contributions financières des copropriétaires. Le compte du syndicat sert à la gestion des parties communes et des équipements communs, ainsi que de leur entretien.
Le syndicat se charge ainsi de :
– proposer en assemblée générale des améliorations sur la copropriété
– faire voter les améliorations en assemblée générale pour qu’elles soient appliquées par le syndic
– choisir les entreprises devant effectuer les travaux d’amélioration s’il est mandaté par les copropriétaires
– donner son avis sur le choix des prestataires chargés du service de l’immeuble
– se prononcer sur les marchés signés par le syndic au nom de la copropriété
– contrôler la comptabilité du syndicat et élaborer un budget prévisionnel qui sera géré par le syndic
– faire voter en assemblée générale des actes de vente ou d’acquisition
– mettre en place le règlement de copropriété qui sera voté en assemblée générale
– modifier le règlement de copropriété, également à voter en assemblée générale
Le syndic de copropriétaire, de son côté, est tenu d’exécuter toutes les décisions votées en assemblée générale.
Responsabilité du syndicat de copropriétaires
Ayant une personnalité juridique, le syndicat de copropriétaires est responsable de toutes les décisions votées en assemblée générale et effectuées sur les parties communes. Il est de ce fait également responsable s’il néglige sa mission.
Par conséquent, si un copropriétaire, un locataire ou un tiers subit des dommages en raison d’un manque d’entretien des parties communes, le syndicat de copropriétaires peut être poursuivi devant le tribunal de grande instance pour son inaction. Même une réparation tardive d’un matériel commun et des parties communes peut être un motif pour le poursuivre en justice et le condamner par la suite à indemniser un copropriétaire.
De son côté, le syndicat de copropriétaires a le droit de se retourner contre le syndic de copropriété, chargé d’accomplir les décisions prises en assemblée générale, et analyser si celui-ci peut-être tenu responsable pour avoir manqué à ses missions.