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Les 12 nouveaux décrets pour le bâtiment en voie de publication

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Dans son discours prononcé lors de la clôture de la 4ème conférence environnementale, la ministre Ségolène Royal a annoncé la publication future de 12 décrets relatifs au secteur immobilier. Ceci faisant suite aux différentes propositions nées de la conférence.

Les décrets sont prévus pour mai et juin

En premier lieu, il faut citer le décret relatif aux compteurs individuels de consommation d\’eau chaude et de chauffage qui devrait être publié dans le courant de mai 2016. Il élargit l\’obligation de procéder à l\’installation de dispositifs de compteurs individuels dans les immeubles équipés de chauffages collectifs.

Le deuxième décret dont la publication est également prévue pour le mois de mai 2016 est celui relatif aux travaux embarqués. Il y est prévu d\’effectuer en même temps des travaux d\’isolation pendant des travaux importants.

Le troisième décret est relatif au bonus sur la constructibilité en faveur des bâtiments utilisant l\’énergie positive et ayant une haute performance environnementale, dont l\’application est prévue pour le mois de juin 2016. Il veillera à ce que les maîtres d\’ouvrages construisent des bâtiments exemplaires avant une prochaine réglementation.

Étant actuellement examiné par le Conseil d\’État pour une publication prévue en juin, le décret sur la rénovation des bâtiments dits tertiaires sera également promulgué. Il visera à la réalisation de la réduction de la consommation.

Encore en cours d\’examen au niveau du Conseil d\’État, le décret portant obligation de pré-câblage pour véhicule électrique et de locaux vidéo devrait également faire l\’objet d\’un texte d\’application pour le mois de juin. Ce décret vise à équiper les places de stationnement d\’une installation dédiée à la recharge des véhicules électriques ou hybrides.

Les autres décrets qui verront le jour après le mois de juin

En premier lieu, le dossier concernant le fonds de garantie relatif à la rénovation énergétique. Ce dossier comporte 2 décrets principalement orientés sur l\’accès au logement à tous et la lutte contre la précarité.

Étant actuellement examiné par le Conseil d\’État, le décret sur l\’isolation par l\’extérieur devrait être publié en juin. Il vise à faciliter la délivrance d\’une autorisation d\’urbanisme pour la mise en œuvre d\’une isolation thermique ou d\’une protection accrue contre le rayonnement solaire.

Dans peu de temps, sera publié un décret modifiant la gouvernance du CSTB. À titre de rappel, le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) est un établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour but de contribuer à la qualité et à la sécurité de la construction durable.

Un décret dont la publication est prévue pour septembre concerne la performance énergétique dans les marchés publics. Les acheteurs auront l\’obligation de respecter le critère de plus haute performance énergétique lors de la passation de contrats ou de marchés publics.

Déjà envoyé pour examen auprès du Conseil d\’État, le décret portant sur la construction de bâtiments publics exemplaires devrait également voir le jour. Il y est mentionné que les nouvelles constructions de bâtiments publics devront être dotées de dispositifs d\’énergie positive à haute performance environnementale.

En 2018, un décret fixera la nouvelle réglementation sur la construction qui devra succéder à la RT datée de 2012. Elle aura pour but principal la limitation de la consommation d\’énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWhEP/m².

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