Les bruits du voisinage constituent une infraction lorsqu’ils perturbent la sérénité des résidents des environs. Plusieurs recours sont possibles pour mettre un terme à cette nuisance acoustique.
Principe
Une personne qui se sent victime d’une nuisance sonore en provenance de ses voisins, peut réclamer réparation du préjudice subi. Dans un premier temps, il est conseillé de procéder à un arrangement à l’amiable. Pour cela, il est nécessaire de discuter du problème et d’essayer de trouver une solution avec les voisins à l’origine des nuisances sonores. Si cette démarche est infructueuse, il est alors possible d’envisager une poursuite judiciaire en portant l’affaire devant le tribunal.
Avant toute action en justice
Avant toute action en justice, il est recommandé au plaignant de parlementer avec l’individu responsable du trouble pour essayer de trouver un compromis. Si le trouble persiste, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée à l’endroit du fautif. Il peut demander le concours d’un conciliateur de justice par simple lettre adressée à la mairie.
Si l’immeuble est en copropriété, deux solutions s’offrent au plaignant. Il consulte le règlement de copropriété pour rechercher si une clause spéciale concernant l’interdiction d’une activité en particulier y figure. Pour cela, il demande au syndic de copropriété d’intervenir. Il peut aussi faire appel à la mairie pour intercéder s’il existe une disposition municipale règlementant les bruits. Pour cela, le maire charge des agents municipaux assermentés de constater les infractions et dresser des procès-verbaux. Le maire dispose du pouvoir nécessaire pour traiter la plupart des réclamations relatives aux bruits du voisinage. Cette intervention de la mairie peut faire cesser rapidement les troubles. Dans le cas où elle se solde par un échec, trois modes d’actions sont à la disposition du maire pour faire stopper la nuisance : la conciliation, l’arrêté individuel et la sanction.
Procédure judiciaire
La procédure judiciaire est une solution de dernier recours, elle n’est envisageable qu’après l’échec des différentes démarches précédentes. Pour faire cesser le bruit et justifier qu’il est source de nuisance, le plaignant doit constituer un dossier de preuves. Il fournit à cet effet les différentes correspondances qu’il a échangées avec l’intéressé, un rapport d’huissier, les procès-verbaux établis par la police ou la gendarmerie, une lettre de pétition ou le témoignage d’autres voisins corroborant les faits et un certificat médical attestant que la nuisance a porté atteinte à sa santé. La victime peut ester en justice devant une juridiction civile ou pénale.
Au civil, le choix du tribunal dépend du montant des dommages et intérêts réclamés par la victime. Elle choisit d’aller devant le tribunal de proximité ou une juridiction de fond si elle souhaite réclamer l’arrêt du trouble dans un délai imparti et une réparation sous forme de dommages et intérêts. Des travaux d’isolation phonique peuvent aussi être ordonnés par les juges. Dans le cas où le litige concerne le tapage nocturne, le plaignant s’adresse à un tribunal de police pour réclamer des sanctions pénales telle une amende voire un emprisonnement. Des compensations financières peuvent également être accordées.