Les paramètres à respecter dans un contrat d’assurance en crédit immobilier | blog.acheter-louer.fr

Les paramètres à respecter dans un contrat d’assurance en crédit immobilier

Les paramètres à respecter dans un contrat d’assurance en crédit immobilier

Lors d’un emprunt, il existe plusieurs frais à part les stricto sensu comme les cautions, l’hypothèque, les assurances, etc. C’est à l’emprunteur de choisir son assureur avec lequel aucun établissement ne peut le remettre en cause.

Le choix des quotités d\’assurance

On entend par quotité d’assurance, la répartition de la couverture entre les emprunts. En effet, s’il n’y a qu’un seul emprunteur qui s’engage, ce n’est que cet unique emprunteur que l’assurance prend en charge. Dans le cas où deux emprunteurs s’engagent en même temps, il est encore possible de les couvrir séparément. La fixation du choix des quotités d\’assurance dépend généralement des revenus de chacun de ceux-ci.

C’est ce choix qui permettra d’intervenir s’il arrive que deux emprunteurs tombent sur un même crédit immobilier. Normalement, ce que la banque demande, c’est ce que cette répartition prenne en compte les revenus de chacun d\’entre eux ainsi que leur participation au remboursement de prêt.

Dans le cas où l’un d’entre eux a une quotité d\’assurance de 60 % et que ses revenus représentent 60 % de ceux du ménage, 60% des mensualités sont prises en charge par l’assurance. C’est le cas si le conjoint qui représente 60 % des revenus est décédé, et c’est au conjoint survivant de rembourser les 40% des mensualités. Dans ce cas, c’est la proportion des revenus de chacun des emprunteurs qui permettra de fixer le choix des quotités d’assurance dont le total sera obligatoirement égal au minimum à 100 %.

Les indemnisations

Le remboursement du montant du capital restant sera intégral en cas de décès. Mais lorsqu’il s’agit d’invalidité, le montant des indemnisations dépend dans ce cas du pourcentage d\’invalidité fixé par la sécurité sociale. Elle peut être donc totale, partielle ou même temporaire. Tandis que pour le cas d’incapacité de travail, le montant des échéances mensuelles sera pris en charge durant toute la période après une franchise de 90 jours. Ce que les assurances devront couvrir est au moins 100 % du capital emprunté.

Pour la couverture, l’assurance peut couvrir 100 % sur une tête puis 50 ou 100% sur une autre tête. Le questionnaire médical est nécessaire pour les formalités d’assurance dans le moment où les montants n’excèdent pas les 152 000€ sur une tête. Dans le cas contraire, une analyse médicale peut avoir lieu.

En ce qui concerne la durée d’indemnisation, pour l’incapacité de travail, celle-ci s’arrêtera au moment où l’individu reprend son activité professionnelle que ce soit total ou partiel. Dans le cas où le sujet fait une rechute, supposant que c’est à cause de la même maladie survenue dans les 6 mois après la dernière incapacité, il se peut les assureurs l’indemnisent immédiatement. Mais généralement, les remboursements ne se feront qu\’après l\’application d\’un nouveau délai de franchise.

Date d\’effet du contrat d\’assurance

La date d’effet du contrat d’assurance est celle à partir de laquelle celui-ci a commencé à être valable. Comme dans le contrat d’assurance de prêt immobilier par exemple, une date d\’effet antérieure au premier déblocage des fonds est indispensable. Cela implique notamment la date de signature de l\’acte définitif chez le notaire.

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