Quelles assurances pour la construction d’une maison ? | blog.acheter-louer.fr

Quelles assurances pour la construction d\’une maison ?

Quelles assurances pour la construction d'une maison ?

Il est conseillé de vérifier que vous avez souscrit à toutes les assurances si vous envisagez de commencer une construction. Cela est valable pour une maison neuve et si vous prenez vous-même en charge tous les travaux. En général, les souscriptions concernent un bon nombre d’acteurs dans ce projet comme l’architecte.

Les garanties pour l\’entrepreneur

Tout acteur participant à la construction de votre maison devra impérativement souscrire à une assurance couvrant la garantie décennale et qui vous est due. Cela implique notamment les entrepreneurs, les constructeurs, les vendeurs et les architectes. C’est bien avant l’ouverture du chantier que vous devez demander si ces acteurs sont couverts par une prise en charge spécifique pour les travaux qu\’ils effectuent, sans négliger les justifications et les preuves.

Ce cas de figure est recommandé par la loi comme il est stipulé dans l’art. L241-1 du code des assurances qui oblige l’entrepreneur à une couverture de ses responsabilités au titre de la garantie décennale. De même pour l’art. 1792 du Code civil qui dicte qu’il doit intervenir, dans les dix ans, dans des cas négatifs qui risquent de compromettre la solidité de l’ouvrage ou d’autres problèmes. C’est à lui de tout remettre en état même si le désordre résulte d\’un vice du sol. Dans le cas contraire, l’entrepreneur devra employer ses propres fonds pour la réalisation des travaux supplémentaires qui sont souvent très lourds.

L\’architecte doit être assuré

Dans le cas où vous faites appel à un architecte dans la réalisation des travaux, il est aussi concerné par les prises en charge qui lui incombent dans ses tâches. La loi impose aussi que celui-ci soit assuré pour couvrir ses responsabilités en cas de dommages éventuels qui pourraient se produire. Il peut par exemple rencontrer des problèmes comme la mauvaise surveillance du déroulement du chantier, des défauts de conception qu’il doit assumer. Il est aussi tenu de souscrire à une assurance professionnelle et à une garantie décennale.

Normalement, un architecte règlementaire doit se munir des attestations d’assurance. Il se peut aussi qu’il en possède, mais la durée de validité ne peut pas couvrir le chantier. Ce détail est donc à vérifier. Ce spécialiste doit avoir la compétence pour couvrir les engagements professionnels, les désordres et les imperfections ainsi que tout dommage causé à une tierce personne. Quant au maître d\’ouvrage c’est-à-dire le propriétaire, la loi l’oblige à souscrire à une assurance « dommage ouvrage » au préalable, c’est-à-dire avant l’ouverture du chantier. Ceci est valable qu’il fasse appel ou non à un architecte.

L’auto-entrepreneur doit-il recourir à des garanties en responsabilité civile ?

Afin de faciliter la création d’entreprise et offrir un apaisement dans les formalités de création, de gestion tout en faisant bénéficier l’auto-entrepreneur d’un régime simplifié de paiement de l’impôt et de prélèvements sociaux, la loi mis en avant celui-ci. Cela a pu se faire grâce à la loi de modernisation sociale d’août 2008 qui est appliquée depuis le 1er janvier 2009. Certaines couvertures sont obligatoires tels que l’assurance responsabilité civile décennale concernant les métiers des bâtiments. Il est recommandé de bien s’informer à ce sujet auprès des organismes consulaires si la personne concernée ne sait pas encore si son activité est soumise à une obligation d’assurance ou non.

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