Tout propriétaire vendeur d\’un bien immobilier doté d\’un système d\’assainissement autonome doit joindre au compromis de vente ou à l\’acte de vente définitif un diagnostic assainissement rapportant l\’état général du système d\’évacuation des eaux usées de l\’habitation.
Mois : juillet 2014
Dépôts de garantie
Les règles concernant les dépôts de garantie sont souvent floues, voire ambiguës. Cependant, il existe bien des procédures à respecter.
Défiscalisation EHPAD
Investir dans des EHPAD (établissements d\’hébergement pour personnes âgées dépendantes) constitue un placement intéressant, car ces établissements bénéficient de nombreux avantages et aides financières.
Comment s\’effectue le partage de la communauté après divorce ?
Lorsque le moment n’est pas très opportun pour vendre un bien immobilier, les couples en instance de divorce rencontrent plus de difficulté lorsqu’ils sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Et cela est d’autant plus vrai que le partage de la communauté s’opère suivant une réglementation bien précise.
Carnet d\’entretien de la copropriété
Le carnet d\’entretien est un document indispensable pour le suivi de la gestion technique d\’une copropriété.
Aides financières pour les travaux d\’amélioration de l\’habitat : versement des caisses de retraite
Pour réaliser des travaux d\’adaptation, de rénovation ou d\’équipement, votre caisse de retraite peut vous aider à les financer.
Aide financière pour les travaux d\’amélioration de l\’habitat : versement de l\’ANAH
Votre logement a plus de 15 ans et il nécessite une réhabilitation comme des travaux d\’amélioration ou ceux visant à donner un aspect salubre et décent à votre résidence ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions générales afin de bénéficier du versement de l\’ANAH.
Ecosubvention : une aide à la rénovation thermique d\’un logement
Le Grenelle de l\’Environnement table sur une réduction de 12 % de la consommation énergétique des logements anciens d\’ici à 2012. Ainsi, depuis 2008, l\’État français accorde aux propriétaires de logements anciens au revenu modeste l\’écosubvention, une aide qui permet de financer en partie les travaux de rénovation thermique qu\’ils doivent réaliser.
Diagnostic assainissement
Tout propriétaire vendeur d\’un bien immobilier doté d\’un système d\’assainissement autonome doit joindre au compromis de vente ou à l\’acte de vente définitif un diagnostic assainissement rapportant l\’état général du système d\’évacuation des eaux usées de l\’habitation.
Dépôts de garantie
Les règles concernant les dépôts de garantie sont souvent floues, voire ambiguës. Cependant, il existe bien des procédures à respecter.