L’acquisition d’un bien immobilier peut toujours réserver quelques mauvaises surprises. Entre autres les vices cachés peuvent devenir de véritables casse-têtes. Généralement non remarqués à l’achat, ils peuvent, toutefois, générer des problèmes d’occupation, pouvant aller jusqu’à empêcher le nouveau propriétaire de vivre momentanément dans le logement.
Dans quels cas peut-on parler de vices cachés ?
Par définition, un vice caché est un défaut insoupçonné dans la qualité d’un bâtiment mis en vente. En général, il n’est pas visible au premier abord par la personne qui veut acquérir le bien lors de sa visite de la maison. Toutefois, pour que le défaut soit effectivement reconnu comme un vice caché, il faut qu’il remplisse quelques conditions. Tout d’abord, que le défaut soit antérieur à la transaction. Dans ce cas, si l’acquéreur veut obtenir réparation, il faut qu’il soit en mesure de prouver que le défaut existait avant qu’il se porte acquéreur du bien. Par ailleurs, il faut également que le vice soit reconnu comme étant suffisamment sérieux, pouvant atteindre l’intégrité du bâtiment ou réduisant la jouissance de la propriété pour son acquéreur (termites, mauvaise étanchéité, etc.). Par ailleurs, le défaut est reconnu comme un vice caché s’il n’était pas apparent lors de la transaction, et que l’acquéreur n’avait pas été en mesure de le déceler lors d’une visite non destructive. Ainsi, un défaut sur le logement concerné ne peut être considéré comme étant un vice caché si l’acquéreur était en mesure de le déceler. Dans ce cas, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable du défaut.
Quels recours en cas de découverte de vices cachés ?
La définition des responsabilités n’est pas très évidente lors de la découverte de vices cachés. En effet, il reste assez difficile de déterminer s’ils sont du ressort du vendeur, de l’agent immobilier, des experts immobiliers. Dans la plupart des cas, le vendeur ne peut en être tenu pour responsable que s’il a effectué des travaux avant la mise en vente du bien dans le but de cacher ces défauts.
Toutefois, la loi se range plutôt du côté de l’acquéreur en ce qui concerne la présence de vices cachés après une acquisition de bien immobilier. Ainsi, celui-ci peut demander l’annulation de la vente s’il peut attester au niveau du tribunal que la présence de ces défauts l’aurait amené à ne pas acheter le bien en question. Il peut également demander une réduction du prix d’achat de la maison ou demander le remboursement des travaux éventuels à mettre en œuvre sur les vices cachés. Sinon, il peut aussi demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Dans tous les cas, afin d’éviter de tels problèmes, il est conseillé de voir en détail plusieurs aspects concernant la maison, notamment le dossier technique (performance énergétique, installation électrique, etc.). Il ne faut pas hésiter de mandater un expert qui peut dresser l’état général du logement.