Les brochures, flyers et autres publicités papier qui s’entassent dans les foyers représentent un véritable inconvénient. Malgré la mise en place d’un autocollant « Stop Pub », certaines compagnies continuent de déposer des prospectus dans les boîtes aux lettres. Mais, des sanctions peuvent être appliquées en cas d’infraction à la réglementation concernant les publicités papier.
Prospectus : quel coût pour les consommateurs ?
Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, les foyers ont reçu pas moins de 2,7 kg de prospectus publicitaires en 2014, soit une augmentation de 15 % en dix ans. Dans l’ensemble, c’est près de 21 milliards de publicités en format papier déposées dans les boîtes aux lettres par an, dont la plus grande partie finit à la poubelle avant d’être lu, entraînant une accumulation des déchets au sein des ménages. Pourtant, ce sont les consommateurs qui prennent en charge le coût de la collecte et du traitement de ces déchets à travers la taxe d’ordure ménagère pour les papiers non triés. Cette taxe s’élève notamment jusqu’à 200 € par an et par foyer de 4 personnes, ce qui constitue un budget non négligeable.
Les solutions contre la pollution publicitaire
L’autocollant « Stop Pub » reste un moyen efficace pour ne plus recevoir de prospectus ni de catalogue dans sa boîte aux lettres. Toutefois, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire publiée le 11 février 2020 au Journal officiel prévoit de sanctionner les enseignes qui déposent des publicités papier malgré la présence de cet autocollant. Depuis le 1er janvier 2021, les distributions abusives de publicités papier dans les boîtes aux lettres sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Le montant de cette amende peut varier de 450 € à 1500 €. En cas de récidive, l’entreprise responsable peut écoper jusqu’à 3 000 € d’amende. Cette réglementation permet entre autres de lutter efficacement contre le non-respect des consommateurs qui ne souhaitent pas recevoir de prospectus à visée commerciale.
Au-delà des flyers et des prospectus, les cadeaux promotionnels non sollicités peuvent également être interdits dans les boîtes aux lettres si les destinataires n’en veulent pas. La loi anti-gaspillage concerne aussi la déposition de brochures commerciales sur les pare-brises des véhicules qui est passible d’une amende de 1 500 €. Dans tous les cas, il convient de contacter les sociétés avant la déposition de plainte si l’autocollant « Stop Pub » n’a pas été respecté. Le consommateur peut également remplir le formulaire sur le site www.stoppub.fr pour signaler les entreprises.