Le contenu du contrat de location meublée définit les obligations auxquelles sont soumis le propriétaire et le locataire. Ce document doit se conformer à un modèle type défini par la loi Alur du 1er août 2015. Que doit contenir le contrat de bail d’une location meublée ?
Les clauses concernant les deux parties
Dans le cas d’une location meublée, le contrat de bail doit contenir les informations concernant le propriétaire et le locataire. La loi de 1989 oblige entre autres le bailleur à indiquer ses coordonnées, ou les coordonnées de son mandataire, pour permettre au locataire potentiel de le contacter. Les noms des nouveaux occupants doivent également figurer dans ce document, ainsi que la date de la remise des clés. Il est aussi primordial de fixer la durée du bail. En général, une location meublée dure un an, reconductible tacitement. Cependant, cette durée se limite à 9 mois non renouvelables si le locataire est étudiant. Le contrat doit également préciser les délais de préavis qui sont différents pour le propriétaire et le locataire.
Les informations sur le logement
Pour rédiger un contrat de bail en bonne et due forme, il est nécessaire de mentionner les caractéristiques du logement à louer. Ce document doit préciser le type de bien immobilier, le nombre de pièces, les installations de chauffage, les modalités d’arrivée d’eau ainsi que l’équipement à disposition du locataire. Il est aussi indispensable de mentionner la surface habitable. Dans le cas où la superficie est inférieure à celle annoncée par le propriétaire, le locataire est en droit de demander une révision de son loyer. La nature et le montant des travaux réalisés depuis le dernier contrat de location doivent aussi figurer dans le contrat de bail.
Quelles sont les clauses concernant le loyer et les charges ?
Parmi les clauses obligatoires, il est nécessaire de mentionner le montant et le mode de paiement du loyer dans le contrat de location meublé. Certaines zones sont d’ailleurs soumises à un plafonnement des loyers fixés par la loi Alur. Il est donc indispensable d’indiquer le loyer de référence et le loyer de référence majoré dans le contrat. Le montant et la date du dernier loyer appliqué doivent aussi être inscrits dans le document.
Faites attention aux clauses facultatives
Outre les clauses obligatoires, le propriétaire est en mesure d’ajouter des clauses complémentaires. Dans le cas où le contrat prévoit un dépôt de garantie, il est nécessaire de préciser le montant de cette caution dans le document. Ce montant est fixé à deux mois de loyer dans le cadre d’une location meublée. Une clause de résiliation automatique de bail peut également être rajoutée pour protéger le propriétaire en cas de non-respect de ses obligations de la part du locataire.