Durant la crise de Covid-19, les locataires ont été nombreux à se retrouver dans une situation de loyers impayés. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met en place un numéro vert visant à fournir aux locataires et aux propriétaires des conseils adaptés à leurs situations.
Une plateforme téléphonique pour les locataires et les propriétaires
Certains accidents de la vie comme la perte d’un emploi, des problèmes de santé ou une séparation peuvent entraîner des difficultés à payer le loyer et les charges locatives. La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a notamment affecté de nombreux foyers qui ont rencontré des problèmes financiers.
En cas de problème de paiement du loyer, il est nécessaire d’agir rapidement pour éviter l’accumulation de la dette locative. L’ANIL déploie « SOS loyers impayés », une plateforme téléphonique pour venir en aide aux locataires confrontés aux difficultés financières.
Ce service s’adresse également aux propriétaires-bailleurs qui font face aux retards de loyer. En contactant « SOS loyers impayés » au 0805 16 00 75, le demandeur est mis en contact avec l’Agence départementale d’information sur le logement à proximité de son domicile.
Un conseiller prendra en charge sa situation et le conseillera sur les démarches et les procédures à entamer. Il pourra également informer le locataire sur les aides possibles et l’orienter vers les organismes susceptibles d’apporter leur soutien.
Quelles sont les solutions en cas de loyer impayé ?
Si le locataire éprouve des difficultés à payer ses loyers, plusieurs alternatives sont possibles pour éviter que sa dette locative ne s’accumule. Dans un premier temps, il devra faire part de sa situation au bailleur pour tenter de trouver une solution à l’amiable, dont un plan d’apurement.
Cette solution permet au locataire d’étaler le remboursement de sa dette sur quelques mois. Dans le cas échéant, il pourra solliciter les services d’un conciliateur de justice. Ce professionnel a pour mission d’aider le locataire et le propriétaire à trouver la meilleure solution pour régler les problèmes d’impayés.
En cas de procédure de résiliation du contrat de bail, il est possible de saisir le tribunal d’instance pour demander un délai de paiement. Selon la situation du locataire, le juge pourra décider ou non de reporter ou d’étendre le remboursement sur une durée de trois ans maximum.
Le dépôt de dossier de surendettement à l’agence de la Banque de France la plus proche du domicile est aussi envisageable pour saisir gratuitement la commission de surendettement, en cas de réelle nécessité. Le locataire peut aussi, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui sera directement reversée au propriétaire.