Un nouveau dispositif de défiscalisation appelé « Super Pinel » devrait voir le jour en 2023. Cette loi vise à remplacer le dispositif Pinel qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts sous certaines conditions.
Dispositif Super-Pinel : qu’est-ce qui change ?
Depuis quelques mois, le gouvernement planche sur le nouveau dispositif qui succédera à la loi Pinel, créée en 2015 par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel. Ce régime de défiscalisation permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix d’achat d’un bien immobilier neuf, à condition de louer le logement pour une durée allant jusqu’à 12 mois. Cependant, le nouveau « Super-Pinel » prévoit de réduire graduellement le plafond de défiscalisation, jusqu’à atteindre 14 % en 2024. Ce dispositif devrait être accessible à partir du 1er janvier 2023 et devrait cohabiter avec l’ancienne loi Pinel qui disparaîtra d’ici fin 2024.
À l’heure actuelle, les propriétaires-bailleurs peuvent encore profiter des avantages de la loi Pinel. Avec des taux de crédit immobilier historiquement bas, toutes les conditions sont réunies pour acquérir un bien immobilier neuf dédié à la location. Les particuliers qui souhaitent investir entre 2023 et 2024 peuvent toutefois profiter de la réduction d’impôt maximale, à condition de respecter les critères d’éligibilité du Super-Pinel. L’habitat devra répondre aux nouvelles exigences établies dans le rapport de mission Girometi et Leclercq.
Ce référentiel entend améliorer la qualité d’usage des logements mis en location en imposant une superficie minimale par typologie de logement, une augmentation de la hauteur sous plafond, ainsi que l’amélioration de l’aération. Le propriétaire doit également prendre en compte l’exposition du bâtiment. Le bien devra répondre aux exigences environnementales RE 2020 qui visent à réduire l’empreinte carbone des bâtiments tout en améliorant leurs performances énergétiques.
Une nouvelle loi pour encourager la construction neuve
Face à la demande locative grandissante, la loi Pinel représente une alternative idéale pour stimuler l’investissement immobilier auprès des particuliers. Le Super-Pinel a notamment pour objectif de donner un nouveau souffle au marché immobilier neuf qui a été grandement impacté par la crise sanitaire. Ce dispositif devrait en effet encourager les particuliers à investir dans les zones tendues, où la demande est supérieure à l’offre, tout en leur permettant de rentabiliser leur bien immobilier. Outre la relance du marché immobilier neuf, le gouvernement place également la préservation de l’environnement au cœur de ses priorités. En mettant en place le Super-Pinel, l’État entend promouvoir la construction d’habitations plus écologiques, en accord avec la réglementation environnementale 2020.