Avant la signature de l’acte de vente définitif d’un bien immobilier, vendeur et acquéreur scellent au préalable leur accord avec un compromis de vente. Si les deux cocontractants sont engagés, la vente peut néanmoins être annulée si une des conditions suspensives mentionnées dans le contrat de compromis de vente n’est pas levée. Mais en qui consiste ces clauses et peuvent-elles être négociées ?
Les conditions suspensives, c’est quoi concrètement ?
Mentionnées dans le compromis de vente et reprises dans le contrat de vente, les conditions suspensives permettent d’annuler la vente si l’une des clauses n’est pas remplie. Si l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord sur une condition suspensive, celle-ci doit être levée dans un délai précis, au-delà duquel l’acquéreur peut se rétracter sans qu’aucune indemnisation pour préjudice ne soit versée au vendeur. Il est donc primordial pour le vendeur de bien se pencher sur ces clauses et éventuellement de les négocier pour pallier le désistement de l’acquéreur. En effet, il revient au notaire engagé par l’acheteur de rédiger le compromis de vente, et donc les clauses suspensives. Plus le délai de levée d’une condition suspensive est étalé, plus l’acquéreur dispose de temps pour la vérifier, ce qui peut conduire à l’annulation de la vente.
Quelles clauses suspensives négocier ?
Deux conditions suspensives sont courantes dans un compromis de vente. Il s’agit de l’obtention du permis de construire et du prêt immobilier. Si l’acquéreur ne dispose pas de fonds suffisants, il est obligé de recourir au crédit bancaire pour financer l’achat immobilier. Il peut alors demander un délai minimum de 30 jours, mais qui peut être porté à 60 jours. Dans cette clause, l’acheteur doit indiquer les modalités de remboursement comme le capital emprunté, le taux d’intérêt et la durée de remboursement. Si le vendeur fait affaire avec un promoteur, celui-ci peut exiger une condition suspensive liée à l’obtention du permis de construire. Sans ce document, il ne pourra en effet pas mener à bien son projet et devra annuler l’achat. Dans les deux cas, le vendeur peut négocier un délai qui convient aux deux parties, sans pour autant exiger qu’il soit très court sauf pour certaines clauses. Un délai plus court est plus indiqué par exemple pour une clause suspensive liée à la présence d’amiante pour sa dangerosité.
Comment mener à bien la négociation des conditions suspensives ?
L’accompagnement d’un professionnel peut être utile pour des négociations rondement menées. Après la signature, il est difficile, voire impossible de revenir sur une condition qui semble désavantager le propriétaire. Ce professionnel sera en mesure de décortiquer chaque condition suspensive et toutes les autres clauses mentionnées dans le compromis de vente d’ailleurs et de conseiller sur les points à négocier. Il est également possible de faire jouer la concurrence si le bien intéresse plusieurs potentiels acquéreurs.