Lorsqu’il a un besoin financier urgent, le propriétaire d’un logement ou d’un appartement a la possibilité de mettre en vente son habitation afin de disposer de fonds. Perdre son logement en raison de contraintes financières est pourtant une situation difficilement enviable, d’où l’existence d’un contrat spécifique : la vente à réméré.
La vente à réméré, de quoi s’agit-il ?
Comme pour une transaction classique, deux parties sont mises en relation dans le cadre d’une vente à réméré : d’un côté le détenteur mettant en vente son bien immobilier, et de l’autre une personne désireuse de l’acheter. Le contrat de vente à réméré dispose néanmoins d’une clause qui fait sa grande particularité. Le propriétaire a en effet le droit de reprendre le bien qu’il vend dans un délai accepté par les deux parties, moyennant un remboursement de la valeur de la transaction ainsi que les frais qu’elle a induits. Selon le Code civil, le propriétaire dispose de cette option dans un délai de 6 à 60 mois.
Quelques points spécifiques sont notamment à connaître concernant ce type particulier de transaction immobilière :
– Le déroulement de la vente. Le prix de la propriété est estimé au préalable par le propriétaire pour déterminer le prix auquel vendre le logement et évaluer la capacité de rachat. Au cours de la vente, un notaire doit être présent pour apporter ses conseils et rédiger un acte notarié. Les deux parties conviennent notamment du délai au cours duquel l’option de rachat du bien immobilier par le vendeur est activée.
– La situation du propriétaire occupant le bien. Lorsque la transaction est réalisée, le bien est donc désormais en possession de l’acquéreur et son ancien propriétaire est dès lors considéré comme un locataire. Cette situation implique à l’ancien propriétaire le paiement d’un loyer à l’acquéreur.
– La recherche d’un acheteur. Des sociétés ayant une expertise dans la vente à réméré peuvent servir d’intermédiaire et proposer des acquéreurs potentiels pour la vente du bien.
La vente à réméré, quelles issues possibles ?
Deux situations peuvent se produire au terme du délai imparti dans le contrat :
– L’ancien propriétaire parvient à reprendre son bien immobilier dans les temps imposés en payant à l’acheteur le prix initialement décidé ainsi que l’ensemble des dépenses additionnelles liées au contrat. Le vendeur reprend alors de nouveau possession de sa propriété.
– L’ancien propriétaire n’arrive pas à reprendre son bien dans le délai imparti. Son statut de locataire se prolonge et il doit s’en remettre au contrat de location avec le nouveau propriétaire concernant l’occupation du logement.
La vente à réméré offre de nombreux avantages au possesseur de l’habitation. En mettant sa maison en vente, un vendeur peut en effet disposer de fonds rapidement, tout en ayant la possibilité de racheter son bien selon un délai. Le rachat du logement concerné peut néanmoins devenir très coûteux, car le montant à débourser pour l’acquérir à l’issue du délai comprend des frais supplémentaires, comme les émoluments des notaires par exemple.