Dans les petites copropriétés, il arrive que le syndic ne soit pas professionnel, mais bénévole. Mais quelles sont donc les obligations et les missions d’un tel syndic ? Éléments de réponse.
Le syndic bénévole : qu’est-ce que c’est ?
Pouvant être professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété gestionnaire de cette dernière est l’organe central d’une copropriété immobilière. De manière générale, on retrouve les syndics bénévoles dans les petites copropriétés c’est-à-dire dans les immeubles qui ne comportent qu’un faible nombre de lots.
Par application de la loi du 10 juillet 1965, le syndic bénévole doit être copropriétaire d’au moins un lot ou d’une fraction de lot dans l’immeuble dont la gestion lui est confiée. Son statut de bénévole le dispense de carte professionnelle ainsi que des formations continues qui sont obligatoires pour un syndic professionnel. S’il n’est pas tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile, il est souvent invité par le syndicat des copropriétaires à le faire. Dans ce cas, les primes d’assurance sont prises en charge par la copropriété au titre des charges communes.
Il peut également être demandé au syndic bénévole d’adhérer à une association professionnelle. Et ce, dans le but de pouvoir disposer d’une assistance dans ses diverses tâches (techniques, administratives, juridiques, comptables) dont il aura la responsabilité.
Le syndic bénévole : quel est son rôle ?
À l’instar du syndic professionnel, le syndic bénévole tient un rôle essentiel dans le fonctionnement de la copropriété. En tant qu’organe central, il est aussi à la fois l’organe de gestion et l’organe exécutif de la copropriété. Il agit au nom de l’ensemble des copropriétaires pour le compte et dans l’intérêt de la copropriété.
On peut répartir les attributions du syndic bénévole en 5 catégories :
– Les missions de gestion administrative : tenue et archivage des différents documents relatifs à la copropriété (procès-verbaux des assemblées générales, carnet d’entretien de l’immeuble…)…
– Les missions de gestion financière : ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat, tenue de la comptabilité, perception des charges, préparation du budget prévisionnel annuel…
– Les missions d’exécution : exécution des dispositions du règlement de copropriété ainsi que des décisions prises en assemblée générale. En cas d’urgence, le syndic bénévole peut faire exécuter une décision non prise en assemblée générale afin de sauvegarder l’immeuble.
– Les missions de représentation : représentation en justice…
– Les missions relatives aux assemblées générales : envoi des convocations, établissement de l’ordre du jour, rédaction des procès-verbaux, affichage des procès verbaux…