Diagnostic immobilier : qu’est-ce que le ERNMT-ESRIS ? | blog.acheter-louer.fr

Diagnostic immobilier : qu’est-ce que le ERNMT-ESRIS ?

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Pour une vente ou une location, les diagnostics immobiliers sont toujours obligatoires pour permettre aux futures locataires ou propriétaires d’avoir un état global du bien. Parmi les diagnostics à effectuer figure le ERNMT-ESRIS. Point sur le ERNMT-ESRIS.

Définition de l’ERNMT-ESRIS

L’ERNMT ou État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques est un diagnostic pour qui permet de définir les risques qui auxquels pourrait être exposé un bien immobilier. En début du mois de janvier 2018, l’appellation change pour devenir ERNMT-ESRIS en raison de l’addition du diagnostic relatif à la pollution des sols. Le diagnostic est obligatoire, pour une vente ou pour une location et quelle que soit l’année de l’édification du bien. Il est valable pendant 6 mois. En effet, l’ ERNMT-ESRIS a pour but de protéger les personnes, les biens et l’environnement en informant les acheteurs et les locataires sur la situation d’un bien par rapport aux risques naturels encourus à partir d’une liste des risques majeurs. Ces risques sont : naturels à savoir avalanche, incendie de forêt, inondation…, des risques miniers pouvant provoquer des effondrements ou des marnières, les risques technologiques comme les accidents industriels ou nucléaires ou des ruptures de barrage ou un transport de matières nocives. Il y a aussi les risques de pollution du sol lié à des opérations industrielles précédent au changement d’usage d’une parcelle.

La réalisation de l’ERNMT-ESRIS

Un ERNMT-ESRIS est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il est important de faire appel à une société assurée pour sa réalisation afin de bénéficier de sa garantie responsabilité civile en cas de litige avec le loueur ou acheteur.

Plusieurs informations sont à prendre en compte durant le diagnostic : arrêté préfectoral de la commune, adresse, situation du bien par rapport au plan de prévention des risques naturels, prescription de travaux, zone sismique, information sur les sinistres indemnisés, informations sur la pollution du sol.

Le diagnostic est obligatoire autant sur les bâtiments complets que sur les lots de copropriété et les terrains nus.

Pour être valide lors de la signature de la transaction, l’ERNMT-ESRIS doit contenir des documents exhaustifs mis à jour. Pour la réalisation du diagnostic, le propriétaire peut s’en remettre au dispositif en vigueur auprès de la commune où se trouve le bien immobilier. En effet, la liste des risques naturels et technologiques présumables et les documents à fournir dépendent de chaque commune.

Les diagnostics suivent une réglementation très précise et demandent donc la mise en place d’une méthodologie stricte, cela joue donc sur la variation du prix du logement concerné.

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