Le taux d’usure est un élément important lors de la souscription d’un crédit. Que ce soit pour un financement immobilier ou pour un prêt à la consommation, il désigne le taux maximum que les organismes de prêt sont autorisés à pratiquer. Depuis le début de l’année 2023, le taux d’usure connaît une augmentation constante. Juin ne fait pas exception, car pour le sixième mois de l’année, ce taux affiche également une hausse.
Taux d’usure : en hausse le début de l’année
Pour la cinquième fois consécutive, le taux d’usure augmente en France. Selon une publication de la Banque de France, ce taux devra être en juin 2023 :
- pour les financements remboursés en moins de 10 ans : 3,99 % ;
- pour les prêts immobiliers de 10 à 20 ans : 4,45 % ;
- pour les crédits dépassant 20 ans : 4,68 % ;
- pour les financements à taux variable : 4,47 % ;
- pour les prêts relais : 4,67 %.
Que savoir sur ce taux ?
Jusqu’à la fin de l’année 2022, la Banque de France a pour principe de fixer cet indicateur de manière trimestrielle, selon l’évolution des taux d’intérêt du marché. Le taux d’usure indique le taux maximal que les prêteurs peuvent appliquer pour leurs offres de crédit, pour éviter que les emprunteurs ne tombent dans une situation de surendettement. Ce taux est différent en fonction du type de crédit souscrit.
Depuis 2023, il est fixé mensuellement, pour une période d’un semestre. De février à juillet, la Banque de France publie ainsi mensuellement le taux d’usure. Cette décision est prise provisoirement afin de débloquer la crise qui touche le marché immobilier et celui du crédit.
Le taux d’usure est calculé en prenant en compte l’ensemble des frais annexes que peut comporter un prêt, tels que les dépenses pour le traitement du dossier, pour la garantie, pour l’assurance emprunteur, etc. Il faut donc prendre en compte le Taux Annuel Effectif Global ou TAEG d’un crédit pour vérifier si le taux proposé n’est pas supérieur au taux d’usure.
Cet indicateur est annoncé en pourcentage et il peut correspondre au coût réel d’un prêt. Il varie selon les caractéristiques du crédit, notamment sa durée et son montant. En cas de dépassement du taux d’usure, l’emprunteur peut se retourner contre l’organisme prêteur. Selon le code de la consommation, le taux d’intérêt ne peut pas être supérieur au taux d’usure, sous peine de sanctions.