La mission du dépôt de garantie est d’abord d’apporter une sécurité, une garantie, au bailleur pour pouvoir établir un lien de confiance raisonnable avec le locataire. Pourtant, 65% des actions en justice engagées par les locataires portent sur la non restitution du dépôt de garantie (Références Statistiques Justice, Ministère de la Justice). Voici donc quelques conseils et mises en garde concernant le dépôt de garantie et ses failles.
Se protéger des litiges liés au dépôt de garantie
Si le dépôt de garantie crée autant de litiges de la part des locataires, c’est parce qu’ils considèrent comme injuste de ne pas avoir récupéré leur dépôt de garantie. Parmi ces locataires, certains ont donc bien rendu le bien locatif propre et dans le même état que lors de l’état des lieux. Ces cas de non-restitution conduisent alors parfois les locataires à un comportement dangereux : pour éviter de perdre leur dépôt de garantie, ils choisissent de ne pas verser le dernier mois de loyer. Malheureusement, ils se mettent alors en situation d’illégalité et conduisent les propriétaires à ne plus leur faire confiance et à perpétuer le cercle vicieux du dépôt de garantie. Le propriétaire également s’en trouve directement affecté : s’il garde le dépôt de garantie comme équivalence au dernier mois de loyer, il n’a alors plus rien pour lui dédommager d’éventuels dégâts ou frais d’entretien nécessaires pour le bien locatif s’il a été rendu en mauvais état. Pour se protéger des litiges concernant la non restitution du dépôt de garantie, la seule solution semble ainsi être de rompre ce cercle et de ne plus verser le dépôt de garantie.
Réaliser des économies en se passant du dépôt de garantie
Il est tout à fait possible de ne pas verser le dépôt de garantie et cela peut même permettre de réaliser des économies. Le dépôt de garantie n’est pas rendu obligatoire par la loi. Il le devient seulement s’il est mentionné dans votre contrat de location. Pour ne pas le verser et donc éviter tous les problèmes et litiges qui y sont liés, il suffit d’avoir recours à une méthode alternative, en accord avec votre bailleur. Un bon exemple est l’assurance Zéro Dépôt de Pautions. Pour une souscription mensuelle versée par le locataire, Pautions protège le propriétaire en cas de dommages causés au bien locatif et absolument aucun dépôt de garantie n’est nécessaire.
Dans cet exemple, Pautions agit comme un intermédiaire qui peut intervenir pour protéger le bailleur et qui facilite l’accès au logement du locataire puisque le dépôt de garantie ne représente plus un frein. En faisant disparaître le dépôt de garantie de cette équation, la confiance entre locataire et propriétaire peut alors être rétablie, tout en faisant réaliser quelques économies au locataire, qui ne doit plus verser le dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer.
« L’assurance Zéro Dépôt par Pautions »
https://pautions.fr/attestation-provisoire.html?key=ab7299cc-d88b-49a3-96f8-1e56f0f56da3&type=2