Le bornage n’est pas obligatoire, exception faite de certaines situations très précises. Toutefois, la déposition des limites d’une propriété apporte un intérêt certain au moment de l’acquisition d’un terrain ou pour prévenir les situations litigieuses entre voisins. Comment définir le bornage et quels en sont les avantages ?
Borner son terrain : quel intérêt ?
Le bornage peut être demandé par un des voisins de deux propriétés contiguës. Bien que facultatif, le bornage permet de confirmer la superficie réelle d’un terrain compte tenu de celle annoncée par le vendeur. Le bornage peut également éviter d’éventuels conflits futurs avec votre voisin, notamment lorsque vous décidez de construire un mur mitoyen ou une clôture. D’ailleurs, si vous venez à construire sur une partie de la propriété de votre voisin, même sans le savoir, ce dernier a totalement le droit de vous contraindre de tout démolir.
Par ailleurs, certaines situations peuvent empêcher la réalisation d’un bornage, notamment lorsque les deux propriétés sont déjà séparées par un mur mitoyen matérialisant déjà la limite entre les deux propriétés. Le bornage n’est pas non plus envisageable si les deux propriétés sont séparées par un cours d’eau domanial, par une voie publique ou par une voie ferrée.
Par contre, vous pouvez procéder au bornage si votre propriété est séparée de celle de votre voisin par un ruisseau de faible importance, par un sentier ou par un fossé. Enfin, lorsque le terrain se trouve accolé au domaine public, comme c’est le cas d’un terrain en bord de route, aucune action de bornage ne peut être effectuée. Dans ce cas, vous devez demander à la mairie de délimiter sa « part » en réalisant, cette fois-ci, un alignement.
Bornage d’un terrain : amiable ou judiciaire ?
Le bornage peut être réalisé à l’amiable ou devant un juge. Pour le premier cas, les deux propriétaires s’accordent les limites de leur propriété respective. Ils partagent également les frais engagés par l’opération. L’accord est ensuite avalisé par un géomètre expert qui établit un procès-verbal signé par les deux protagonistes. Le bornage ainsi réalisé ne peut être contesté par une des parties, ni par leurs descendants.
Si les deux parties ne peuvent pas s’accorder sur un bornage à l’amiable, l’une des parties peut saisir le tribunal d’instance pour fixer les limites de chaque propriété. Le juge va désigner un géomètre expert pour la réalisation du bornage. Si l’un des propriétaires conteste les mesures réalisées par le géomètre, c’est le juge qui va trancher en dernier recours. Un jugement définitif sera remis à chacune des parties concernées.