En investissant dans l’immobilier locatif, vous pouvez bénéficier d’importantes réductions d’impôt à travers les lois Pinel, Malraux, Scellier BBC et Censi-Bouvard. Voici quelques précisions pour mieux comprendre leur fonctionnement.
Lois Pinel et Malraux : les modalités
La loi Pinel a comme principal objectif de doper le nombre d’investissements dans l’immobilier locatif dans les zones à forte tension : zone A Bis pour Paris et sa petite couronne, zone A pour les autres grandes agglomérations, et zone B1 pour les villes de plus de 250 000 habitants. La loi Pinel permet trois possibilités de réduction d’impôts :
— 12 % si la durée de location minimale est de 6 ans,
— 18 % pour une durée de 9 ans,
— 21 % pour une location de 12 ans.
Pour bénéficier de la réduction d’impôts, l’investissement immobilier doit répondre à certaines conditions. Tout d’abord, le prix de l’acquisition ne doit pas dépasser 300 000 euros, tandis que le loyer est plafonné à 5500 euros/m².
Pour sa part, la loi Malraux a pour but de sauvegarder le patrimoine immobilier ancien et privé en France. Elle prévoit une réduction fiscale de 30 % sur le coût des travaux de rénovation sur les biens anciens et historiques. Là encore, quelques conditions sont requises pour en bénéficier :
— le suivi des travaux doit être uniquement réalisé par un architecte des Bâtiments de France,
— le coût annuel maximal des travaux est fixé à 100 000 euros,
— le bien doit se situer dans une zone de protection du patrimoine ou dans une zone protégée,
— le bien doit être loué au plus tard un an après la fin des travaux pendant une période minimale de 9 ans.
Lois Scellier BBC et Censi-Bouvard : leur fonctionnement
La loi Scellier BBC prévoit une possibilité de réduction d’impôts jusqu’à 25 % sur le prix d’acquisition d’un bien. La réduction peut uniquement être accordée dans le cas d’un investissement dans un bâtiment à basse consommation énergétique. Mai, cette loi n’est plus en vigueur actuellement. En effet, elle a été remplacée par les lois Duflot en 2013 et Pinel en 2014.
La loi Censi-Bouvard accorde une possibilité de défiscalisation dans le cadre d’investissements locatifs dans le neuf et meublé. C’est sa principale différence avec la loi Duflot. À la différence des autres dispositifs, la loi Censi-Bouvard est également moins « conditionnée ». En effet, cette loi ne prévoit aucune condition de plafond de loyer, d’emplacement, ni de nombre d’investissements.