Vers un report de la suppression de la taxe habitation pour les plus aisés ?

Lors de son interview du 14 juillet, le président Macron laisse entendre que la taxe d’habitation pourrait être prolongée après 2023 pour les plus riches. Une telle mesure se justifierait par la nécessité de combler les vides laissés par la crise du coronavirus.

Un prolongement possible de la taxe d’habitation pour les plus aisés

La réforme de la taxe d’habitation, amorcée en 2018, introduit de nouvelles exonérations et des dégrèvements à l’impôt local prélevé sur les résidences principales. Ainsi, plusieurs ménages ont déjà bénéficié d’un abattement de 30 % en 2018, puis 65 % en 2019. Et en 2020, ce sont plus de 80 % des foyers qui sont exonérés de la taxe d’habitation. La réforme initiale prévoyait la suppression totale de ce prélèvement pour toutes les résidences principales à l’horizon 2023.

Il semblerait que le planning de la réforme de la taxe d’habitation ne se déroulera pas comme prévu. En effet, Emmanuel Macron a suggéré lors de son interview du 14 juillet un possible report de la suppression de cet impôt pour les ménages les plus aisés. Questionné sur les mesures du gouvernement pour réparer les dommages économiques et sociaux du nouveau coronavirus, le président a écarté d’un revers l’augmentation d’impôts. De même, le rétablissement de l’Impôt sur la Fortune n’est pas d’actualité : Macron estime que la suppression de cette taxe a fait revenir beaucoup d’investisseurs fortunés en France. Il précise par contre que plusieurs options restent sur la table, dont le prolongement de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus riches, soit plus de 6,8 millions de foyers. Les finances publiques pourraient récupérer jusqu’à 5,3 milliards d’euros sur les deux prochaines années, grâce à cette mesure.

La taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires, les meublés et les locaux

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales constitue l’un des piliers du programme habitat d’Emmanuel Macron. La réforme entamée en 2018 exclut toutefois les résidences secondaires du processus de dégrèvement et d’exonération. La suppression de la taxe ne concerne pas non plus les associations et les entreprises, de même que les résidences meublées. Pour rappel, la taxe d’habitation fait partie des impôts locaux dus au propriétaire ou au locataire. Elle est calculée sur la base de la valeur locative nette du logement et du taux d’imposition fixé par chaque collectivité territoriale. En théorie, la taxe d’habitation ne prend pas en compte les revenus des occupants. Néanmoins, des exonérations variables selon les revenus du foyer peuvent s’appliquer.