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Contester un permis de construire

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Les personnes qui habitent aux alentours d’une construction en cours ont tout à fait le droit de contester le projet, mais à certaines conditions. Il y a effectivement plusieurs motifs qui sont valables pour qu’une personne ne soit pas d’accord, mais ils doivent être justifiés.

Dans quel cas peut-on contester un permis de construire

Bien que l’autorisation de construire soit délivrée, il est possible qu’elle soit contestée, car les personnes qui habitent aux environs ont le droit de s’y opposer si cela n’est pas conforme aux règles de l’urbanisme. Il existe plusieurs raisons valables pour que le voisin puisse faire une opposition au projet. Cela peut être dû par un non-respect du PLU ou Plan local de l’Urbanisme, ou encore du plan d’occupation du sol ou POS. Si la construction n’est pas conforme au coefficient d’occupation de sol, il a aussi le droit de se manifester.

Il se peut aussi que l’autorisation soit illégale, dans ce cas, le projet peut être contesté. Un permis est qualifié comme tel lorsque la procédure qui a été suivie n’est pas conforme aux règlements. Il se peut qu’il y ait des pièces manquantes par exemple. Cette illégalité peut aussi se traduire par un non-respect du code de l’urbanisme. Les règles concernent l’utilisation des sols, sa nature, la surface ainsi que son utilisation. Ils touchent aussi leur utilisation, les types d’aménagements qui peuvent y être effectués ainsi que les constructions qui peuvent être bâties.

L’opposition peut aussi être due à la réalisation des travaux qui ne respectent pas les points qui ont été convenus dans le permis. Il peut s’agir de la surface qui a dépassé ou encore de la modification du plan. Dans ce cas, il faut que le projet soit effectué comme il est mentionné dans le permis.

Les bons motifs

Dans certaines conditions, il est possible de contester une autorisation de construire comme lorsque cela affecte le passage public. Dans le cas où la construction du voisin dépasse la propriété, le voisin a le droit de faire une contestation. Il en est de même lorsque cela a pour conséquence des troubles aux environs. Il s’agit le plus souvent de l’utilisation de l’immeuble ou plus précisément des activités qui y sont pratiquées ce qui peut entrainer des gênes comme les bruits, de mauvaises odeurs, etc.

Comment agir ?

Pour faire une opposition, il faut déposer un recours qui peut se présenter soit sous forme hiérarchique soit gracieuse. Il est possible que la requête soit refusée et dans ce cas, une autre option possible est de recourir à la voie litigieuse.

Le recours peut prendre la forme d\’un recours gracieux ou d\’un recours hiérarchique. S’il s\’est avéré inefficace, il est possible de se tourner vers la voie du recours contentieux. S’il n’y a aucune notification, cela se traduit par une inadmissibilité de la demande. Les personnes qui veulent objecter un projet de construction doivent le faire au plus tard deux mois après que l’autorisation soit affichée. Si ce délai est dépassé, il ne peut plus réagir.

 

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