Les troubles de voisinages font partie des éléments qui peuvent influencer la réussite ou non d’une vente immobilière. C’est pourquoi de nombreux vendeurs peu scrupuleux choisissent de ne pas informer les acheteurs sur l’existence de ces troubles. Une erreur fondamentale qui peut mener à une rescision du contrat de vente du logement.
Troubles de voisinages : la responsabilité du vendeur
Aujourd’hui, de nombreux acheteurs se posent encore la question de type : à partir de quand le vendeur a l’obligation de les informer sur l’existence de troubles de voisinages sur le logement qu’ils cherchent à acquérir ? Légalement, le vendeur a le devoir d’en informer tous les éventuels acheteurs dès lors que ces troubles s’avèrent suffisamment périodiques et graves pour remettre en cause le souhait de l’acquéreur de conclure la vente. Le fait de passer outre ce devoir d’information auprès des acheteurs constitue un dol.
En effet, dans ce cas précis, le vendeur peu scrupuleux a sciemment manœuvré afin d’extorquer le consentement de ses acheteurs pour les pousser à l’achat. Un accord qu’ils n’auraient évidemment jamais donné, s’ils avaient eu connaissance de ces troubles.
Dol et vices cachés : les éléments de différence à connaître
Les troubles de voisinages prenant une ampleur importante et survenant de manière périodique peuvent affecter l’habitabilité d’un logement. Pour protéger les acquéreurs d’une mauvaise surprise, dans le cadre d’une vente, le vendeur est tenu de les informer de l’existence d’une telle problématique. Ce faisant, il permet aux acheteurs de décider librement de l’achat ou non du logement. Sachant que dans la majorité des cas, les acquéreurs ne prendront jamais le risque de vivre dans de telles conditions, certains vendeurs choisissent de cacher volontairement ce défaut majeur. C’est un dol.
Dans le cadre d’un vice caché, à contrario, le vendeur n’a pas la « volonté intentionnelle » de cacher le défaut du bien immobilier. Selon les cas, le vice caché peut concerner par exemple : le caractère inondable d’une maison, un défaut de construction ou la présence de nuisances sonores excessives.
Dol : ce que vendeur encourt
Dans le cas où le vendeur choisit de dissimuler expressément l’existence de troubles du voisinage périodiques et graves, dans le but de vendre, celui-ci s’expose à une obligation légale de réparer le préjudice subi par les acquéreurs, notamment s’ils portent plainte. Comment ? Via le versement de dommages et intérêts, dont le montant est établi par la justice. Selon leurs envies, ces derniers peuvent également demander l’annulation du contrat de vente du logement. Pour espérer obtenir la nullité ou la rescision du contrat, les acheteurs doivent veiller à faire leur demande, dans un délai de 5 ans maximum après que le dol ait été découvert.