Il existe deux types de Contrat de Construction de Maison Individuelle : celui qui est fourni sans plan et celui qui se présente avec plan. Dans ce second cas, lorsque le constructeur donne les plans de la maison, le CCMI est dit normal.
Mois : mai 2012
Connaître les différentes réponses d’une demande de permis de construire
Un service instructeur a pour charge de produire un avis. Ce dernier va être soumis à une décision de l’autorité compétente comme le Maire ou un adjoint acquérant une compétence en Conseil Municipal afin de délivrer l’arrêté d’accord du permis de construire.
Autorisation d\’abattage des arbres
L’abattage d’arbres est parfois nécessaire afin de réaliser certaines constructions. Mais il faut savoir que cette procédure ne se fait pas librement. Il faut une autorisation qui est obligatoire à cet effet.