Le quotient familial constitue un indicateur servant à déterminer la hauteur des impôts qu\’une famille doit payer. Il existe des cas particuliers, pour lesquels certaines familles bénéficient d\’une majoration ou d\’une allocation en logement. Explications.
Fiches pratiques
Regroupe l’ensemble des fiches pratiques d’Acheter-Louer.fr
Loi sur le courtage immobilier
Suite aux problèmes rencontrés dans le passé, notamment avec les scandales qui ont touché l’immobilier français pendant les années 60, la législation française a pris les dispositions nécessaires pour protéger le public. C’est la raison pour laquelle la loi Hoguet a été instaurée au début des années 70.
Le passeport logement étudiant
Ce nouveau dispositif à l\’endroit des étudiants va permettre de résoudre les problèmes liés à la pénurie de logements que rencontrent beaucoup de jeunes. Toutes les explications.
Principe
Le passeport logement étudiant est né d\’un partenariat entre le Ministère de l\’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Caisse des Dépôts et six groupes bancaires, que sont :
Les différents taux de crédit d\’impôt vert pour l\’isolation des parois
Les propriétaires qui décident d\’améliorer l\’isolation thermique de leur logement bénéficient, selon certaines conditions, d\’avantages fiscaux sur l\’achat des matériaux isolants et des accessoires de pose. Pour avoir droit à ces abattements, il faut notamment que les travaux soient réalisés par un professionnel.
Principe
Depuis le 1er janvier 2011, les travaux d\’isolation thermique concernant les parois opaques d\’une habitation bénéficient d\’un abattement fiscal de 22 %.
Quotient familial, les parts
En plus du bonheur qu’ils apportent, avoir des enfants représente une charge supplémentaire importante dans un foyer. Le quotient familial vise à réduire l’impôt fiscal qui pèse sur le ménage.
Principe
Le principe du quotient familial est basé sur un calcul prenant en compte les ressources annuelles du contribuable, les allocations familiales perçues et le nombre de parts. Les revenus imposables des parents (salariés, employeurs, travailleurs indépendants) avant abattements fiscaux additionnés au montant des prestations familiales retenues sont divisés par le nombre de parts correspondant au nombre des enfants à charge et à la situation des parents.
Les critères de performance à respecter pour le crédit d\’impôt vert
L\’État octroie le crédit d\’impôt vert ou crédit de développement durable lorsque l\’appareil utilisé par le particulier respecte un seuil minimal de performance. L\’initiative de ce crédit profite aussi bien à l\’environnement qu\’à l\’usager.
Principes
L\’utilisation de certains types d\’appareils réduisant la consommation d\’énergie permet de bénéficier d\’un crédit d\’impôt vert de taux variable.
Bénéficier du crédit d\’impôt vert sur l\’isolation des parois opaques
En réalisant des travaux d\’amélioration énergétique dans votre résidence principale, vous aurez droit à une réduction fiscale.
Principe
Le crédit d\’impôt vert s\’adresse aux personnes qui réalisent des travaux d\’amélioration énergétique dans leur logement.