Lors de la signature d’un compromis de vente, le vendeur peut exiger de l’acheteur potentiel le versement d’une partie du prix du bien immobilier. Cet acompte permet de prouver la solvabilité de l’acquéreur et de sceller l’engagement entre les deux parties. Mais comment déterminer le montant ?
Une somme fixée librement
Dans le cadre d’un achat immobilier, l’acompte est une somme d’argent versée au vendeur pour sécuriser la future vente. Le compromis de vente peut être réalisé par acte sous seing privé entre les deux parties, ou auprès d’une agence immobilière. Dans ce cas, la somme est remise à un professionnel de l’immobilier habilité et disposant de la garantie financière nécessaire. S’il s’agit toutefois d’un acte authentique, l’acompte sera reversé au notaire par virement bancaire et bloqué sur un compte séquestre jusqu’au jour la signature de l’acte de vente définitive.
L’acompte n’étant pas figé par la loi, le vendeur et l’acheteur ont la possibilité de fixer librement le montant. Cette somme est calculée à partir du pourcentage du prix de vente du logement et se situe généralement entre 5 % et 10 %. Même si le versement d’un acompte n’est pas obligatoire, cette pratique constitue une garantie pour le vendeur. Cette somme permet notamment de prouver la bonne foi et le sérieux du futur acquéreur, et donc de renforcer le lien contractuel entre les deux parties. L’acompte permet aussi de dissuader les futurs acheteurs de rompre leurs engagements.
L’acheteur peut-il récupérer son acompte ?
Lors de la signature du compromis de vente, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours pour récupérer son acompte s’il souhaite se désister. Dans ce cas, il est dans l’obligation d’informer le vendeur de sa décision via une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cependant, le vendeur est en droit de conserver l’acompte à titre d’indemnité si l’acheteur renonce à la vente une fois le délai de rétractation expiré. Le compromis de vente fait également l’objet de conditions suspensives qui permettent à l’acquéreur de récupérer son acompte. Ces conditions suspensives comprennent entre autres la condition pour l’obtention d’un crédit immobilier qui assure la restitution de la somme versée si l’acheteur n’obtient pas son crédit. En revanche, si les deux parties décident de poursuivre la vente, l’acompte sera déduit du prix de vente total du bien immobilier et remis au vendeur par le notaire après la signature de l’acte de vente définitif.