Lorsqu’un locataire souhaite quitter le logement dans lequel il réside, il est dans l’obligation de déposer un préavis de départ auprès du bailleur. Toutefois, il peut arriver que le locataire change d’avis pour certaines raisons et se rétracte. Quelles sont les conditions pour annuler un préavis de départ ?
Un préavis notifié ne peut être annulé
Si l’opération d’achat immobilier est annulée ou que la construction de son logement prend du retard, et pour bien d’autres raisons, un locataire peut se rétracter sur son départ du logement qu’il loue. Il est en droit de rester dans le logement si son intention de quitter les lieux a été donnée de vive voix. Or, lorsqu’un préavis de départ a été transmis en bonne et due forme au propriétaire, son titre d’occupation du logement lui est retiré et il lui est légalement impossible d’annuler sa décision. Le congé est effectif dès que le bailleur reçoit le document écrit attestant son intention de partir du logement à une date précise. Le locataire dispose alors d’un délai d’un à trois mois pour quitter les lieux, tout dépend du bien loué. En théorie, aucune annulation de préavis n’est possible. Cependant le locataire a la possibilité de reporter son départ en demandant la prolongation de son préavis. Cette option va lui permettre de gagner du temps pour accéder à un autre logement si sa demande d’annulation de son préavis a été refusée.
La décision finale appartient au propriétaire
Si le locataire ne souhaite plus libérer les lieux pour certaines raisons après avoir remis son préavis de départ, il devra alors effectuer une « demande express » auprès du bailleur. Il doit dans un premier temps indiquer son désir d’annuler son préavis de départ et de rester locataire par lettre recommandée avec accusée de réception. Or, la décision d’accepter ou de refuser cette demande d’annulation tient du propriétaire des lieux. Si le bailleur refuse, à la fin du préavis, le locataire est tenu de quitter le logement. Le propriétaire peut même saisir le juge d’instance et obtenir son expulsion. Toutefois, des négociations peuvent être engagées dans le cadre où le bailleur accepte la demande d’annulation du préavis de départ. Deux options sont possibles concernant le bail de location. Le propriétaire peut, en fonction de ses envies, décider de maintenir le bail et toutes les conditions initiales, ou bien établir un nouveau bail avec éventuellement des conditions différentes. La réévaluation du loyer fait partie des nouvelles conditions possibles.