Le conseil de Paris adopte Multiloc, un dispositif qui entre normalement en vigueur dès l\’automne 2015 et qui se trouve très bien accueilli par les agents immobiliers, mais aussi par les locataires éligibles.

L\’essentiel à savoir sur Multiloc

Le dispositif Multiloc a pour but de proposer sur le marché locatif, des biens dont le prix de location est de 20 % inférieur à la normale. On entend par normale un prix fixé en référence à l\’encadrement des loyers à Paris, un dispositif déjà en vigueur depuis le 1er août 2015. Les locataires sont toutefois soumis à des conditions de ressources.

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La mesure gouvernementale sur l\’encadrement des loyers est l\’une des promesses de campagne de François Hollande. Elle se révèle très populaire, car approuvée par 80 % des Français. L\’on regrette pour l\’heure que sa portée soit confinée aux seules zones de Paris.

L\’essentiel à savoir sur cette mesure d\’encadrement des loyers

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Le 14 octobre 2015, l\’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a publié les résultats de son étude sur la hausse de la taxe foncière sur la période de 2009 à 2014. Ci-après les clés pour comprendre cette augmentation, dont les vagues emportent l\’ensemble des ménages français.

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40 % de la consommation d\’énergie et 19 % du volume de gaz à effet de serre émis sont à mettre au crédit du secteur de la construction. Ces chiffres amènent les architectes à mettre leurs talents et compétences au service de l\’environnement.

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Le Grenelle de l\’Environnement prône une diminution de la consommation énergétique à hauteur de 15 % à chaque nouvelle réglementation. Cet objectif explique le fait que la Réglementation Thermique 2020 se révèlera plus exigeante que la RT2012.

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Les professionnels comme la FFB et le Plan Bâtiment Durable ont accueilli positivement les annonces de Ségolène Royal en rapport avec la loi de transition énergétique. Zoom sur les propos de ces deux professionnels.

Philippe Pelletier : oui au « Plan bât »

Le président du Plan Bâtiment Durable du nom de Philippe Pelletier accepte les annonces du ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal. Celles-ci boostant la transition énergétique de ce secteur. Philippe Pelletier d\’ajouter que cela est essentiel au redressement de l\’économie, ainsi qu\’au soutien des foyers modestes. Ces annonces se résument en quatre points. Le premier est l\’engagement de l\’État basé sur une forte mobilisation des territoires pour le soutien des ménages, ainsi que pour la formation des entreprises et l\’affinement d’expériences. Le second est la dynamisation des travaux par l\’optimisation de la performance énergétique lors de gros travaux et par l\’émulation fiscale. Cette idée va certainement booster la rénovation énergétique. Le troisième est l\’instauration de financements spécifiques par la Caisse des dépôts pour développer le tiers financement et pour relancer immédiatement l’éco-prêt à taux zéro. Celui-ci est nécessaire aussi bien pour les copropriétés que pour les logements individuels. Pour cela, il faut simplifier le rôle des institutions de prêts dans l\’octroi. Enfin, le quatrième point est de simplifier l\’action au moyen de règles d\’urbanisme compatibles avec les objectifs fixés.

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Les obstacles multiples qui ont été dressés sur le chemin de Unibail Rodamco ont vraisemblablement eu raison de sa détermination. Ce géant de l\’immobilier a en effet renoncé à ériger la tour Phare, un édifice qui aurait pu être le plus haut de l\’Hexagone, grâce à sa hauteur de 300 m.

L\’invincible Unibail Rodamco
Le premier groupe européen à se voir attribuer « le standing immobilier commercial » a pourtant toutes les cartes en main pour mener à bien ce projet. En mai 2012, l\’association « Village » s\’est effectivement heurtée au refus du tribunal administratif de Cergy, quant à sa requête visant à annuler la construction de la tour Phare. Le même scénario s\’est produit en décembre 2014, lorsque la sixième chambre de la Cour administrative d’Appel de Versailles a balayé d\’un revers de la main les arguments relatifs à l\’appel engagé par l\’association. Celle-ci semble d\’ailleurs avoir fait un aveu d\’impuissance en renonçant à son droit de se pourvoir en cassation durant les deux mois à compter de cette seconde décision.

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Depuis 2011, chaque bien figurant dans une annonce immobilière se trouve étiqueté d\’une lettre. Celle-ci désigne en fait le résultat du DPE (Diagnostic de Performance énergétique). Elle est actuellement énumérée dans la liste des critères de choix, auxquels se réfèrent les acquéreurs.

L\’impact d\’une notation DPE sur le prix d\’un bien
Au terme du DPE, chaque bien est noté de A (performance énergétique optimale) à G (faible performance énergétique). Une étude récemment menée a permis de démontrer que cette note a un impact significatif sur le prix d\’un bien immobilier. Cet impact est toutefois tributaire du dynamisme du marché. En province, le prix d\’un bien noté E accuse effectivement une diminution de 5 % par rapport à celui d\’un bien noté D. Cet écart sera de l\’ordre de 2 % à Paris et de 7 % dans le Sud-Est.

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La loi Alur implique toute une série d\’ajustements réglementaires du droit de la location meublée. La précision sur la fourniture des meubles en constitue le troisième volet, après l\’établissement d\’un nouveau modèle de contrat et l\’encadrement des loyers à Paris.

Une condition d\’éligibilité

Les propriétaires désireux de conserver leur statut de loueur en meublé doivent se soumettre aux nouvelles obligations, notamment celles relatives la fourniture des meubles. Tous les statuts sont concernés, que ce soit professionnel ou non-professionnel (LMNP ou LMP). Les logements afférents à ce régime de location se doivent ainsi de justifier d\’un socle minimal d\’équipements, pour permettre aux locataires d\’y vivre, d\’y manger et d\’y dormir de manière convenable. Autrement dit, ce socle doit comporter des éléments suffisants, en nombre et en quantité, pour correspondre aux exigences de base d\’un quotidien « normal ».

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