Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés et le secteur de l’immobilier en fait partie. Dans l’attente de la loi logement, effective d’ici trois à quatre mois environ, zoom sur les mesures relatives à l’immobilier, d’ores et déjà applicables à partir du mois de janvier 2018.
Fiches pratiques
Regroupe l’ensemble des fiches pratiques d’Acheter-Louer.fr
Congés pour vente et pour reprise : la notice obligatoire
Depuis le 1er janvier 2018, les bailleurs qui voudront donner un congé pour vente ou pour reprise à leurs locataires doivent obligatoirement joindre à leur courrier une notice explicative. Elle informe les locataires sur les obligations légales du bailleur ainsi que les différentes voies de recours, en vue d’une indemnisation. Cette notice ne concerne que les bailleurs de logements en location vide.
Crédit d’impôt transition énergétique – CITE : ce qui change en 2018
Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique qui devait prendre fin en décembre 2017 est finalement reconduit pour un an. Des modifications sont toutefois appliquées au dispositif, notamment en ce qui concerne, les dépenses éligibles.
Les conséquences de la fin de l’encadrement des loyers
Vers la fin de l’année 2017, les tribunaux administratifs dans les villes de Lille et de Paris ont mis fin aux arrêtés relatifs à l’encadrement des loyers. Et si cette décision n’impacte en rien les baux de location en cours, elle implique toutefois différents changements en cas de renouvellement d’un bail. Ces fameux changements sont néanmoins encadrés par différentes réglementations.
Réglementation thermique : bien comprendre la nouvelle RT 2020
Actuellement, c’est la RT 2012 qui réglemente les normes sur la consommation d’énergie des logements en France. Cette loi va céder sa place à la RT 2020. Entre les deux, certains changements drastiques vont être opérés dans le secteur de la consommation d’énergie et de l’isolation thermique. Explications.
Loi Mézard 2018 : le tout nouveau dispositif pour l’investissement locatif
Cette fois-ci, c’est confirmé. La loi Pinel va disparaître en 2018 pour être remplacée par la loi Mézard. Toutefois, cette nouvelle loi ne devrait pas trop s’éloigner des principes du Pinel même si quelques modifications sont importantes.
Noël 2017 et décoration extérieure : conseils et règles de sécurité à respecter
Noël arrive. C’est l’occasion de décorer sa maison et d’essayer de la rendre la plus belle possible. À part le traditionnel sapin de Noël, décorer l’extérieur de la maison est aussi une façon de célébrer cette festivité populaire. Toutefois, il convient de respecter quelques règles afin d’éviter les accidents.
Le droit au maintien dans les logements HLM en 2018
Le gouvernement compte réorganiser les conditions d’attribution des logements HLM à partir de 2018. Le droit au maintien et les conditions de ressources seront revus. Les occupants de ces logements doivent aussi répondre à une enquête ressources tous les ans. Explications.
Costockage : que faut-il savoir et faire pour mettre sa cave en location
Votre cave peut vous rapporter gros. Dans la plupart des cas, cet espace n’influence pas le prix lors de l’acquisition d’un logement.
Achat ou vente de biens immobiliers par procuration
Pour diverses raisons, une personne peut être amenée à déléguer la signature d’un acte d’achat ou de vente d’un logement à une tierce personne. Que représente exactement une procuration ?