Location touristique : la loi ELAN renforce les sanctions

Avec le renforcement des dispositions de la loi ELAN, l’Assemblée nationale revoie à la hausse les pénalités visant les bailleurs de meublés touristiques en cas de non-conformité avec les textes. Coup d’œil sur les détails de cette récente promulgation. Renforcement de la loi ELAN Le 3 octobre 2018, les députés ont décidé de renforcer le dispositif … Lire la suite