Lorsqu\’un bien immobilier fait l\’objet d\’un arrêté de péril, il peut, si l\’arrêté le stipule, être soumis à l\’évacuation ou être assorti d\’une interdiction temporaire ou définitive d\’occuper ses lieux. L\’application de cet arrêté de péril sur un bâtiment ne cessera qu\’après la notification de l\’arrêt relative à la cessation du péril et à la mainlevée des interdictions qui le touchent.
Prêt pour les travaux d\’amélioration de l\’habitat : versement de la CAF
Vous souhaitez améliorer votre logement ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, sachez qu\’il est désormais possible de faire une demande de prêt pour financer vos travaux.
Logement locatif pour les jeunes
Étudiants pour la plupart, demandeurs d\’emploi ou en situation de mobilité, les jeunes sont également confrontés aux difficultés d\’accès au logement. Zoom sur le logement locatif pour les jeunes.
Logement à construire : contrat de réservation
Dans le but d\’acquérir un bien immobilier neuf ou en construction, il est possible d\’effectuer un contrat préliminaire en guise de réservation. Quelles sont les conditions et les modalités de ce contrat de réservation ?
Le syndicat de copropriétaires
La gestion des parties communes d\’un immeuble et du matériel commun qui s\’y trouve revient à tous les copropriétaires. Ils se regroupent pour ce faire, en un syndicat de copropriétaires. Quel est le rôle de ce syndicat ? Quelle est sa responsabilité ?
Les meublés du tourisme
Un meublé de tourisme est une location de vacances ou location saisonnière qui accueille les visiteurs pendant une période bien déterminée.
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété, remis avant la signature d\’un acte de vente, est un élément important que les acquéreurs de bien immobilier en copropriété doivent bien considérer. Le document est une véritable charte commune autour de laquelle s\’organise le fonctionnement du syndicat des copropriétaires d\’un immeuble. Il définit également les règles qui s\’imposent aux copropriétaires et aux occupants de l\’immeuble.
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un prêt conventionné, permettant aux ménages à revenus modestes de faire l’acquisition d’un logement neuf. Comment fonctionne ce dispositif ?
Le logement meublé
La location meublée, dans ses principes mêmes, diffère nettement d\’une location nue ou vide. Quelles sont les règles générales de la location d\’un logement meublé ?
La prime de Noël
Tous les ans, avant les fêtes de Noël, l’État distribue une aide financière aux foyers bénéficiaires des minima sociaux. Le montant de cette prime de Noël peut varier en fonction de la composition familiale et du nombre de personnes à charge.