Un individu qui veut acquérir une habitation peut faire le choix entre une maison déjà construite ou une qui n’a pas encore été bâtie. La vente qui s’attache à la dernière option est appelée VEFA ou vente en l’état futur achèvement. Celle-ci est régie par le code de construction et de l’habitat dans ses articles L261-1 et suivants. Avant le contrat proprement dit, il doit y avoir signature d’un contrat de réservation.
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Se protéger contre le vol et incendie dans une habitation
L’habitabilité d’une maison peut être compromise par l’insuffisance de dispositifs de sécurité surtout en matière de risques de vol et d’incendie. Le propriétaire doit donc prendre les décisions nécessaires pour réduire ces risques. Cela peut concerner des installations diverses ou seulement prendre de simples précautions.
Prendre congé d’une location
Chaque locataire d’une maison a le droit de donner un congé à tout moment, sans raison règlementée. Seulement, des conditions concernant la durée de celle-ci et la forme de la demande doivent être prises en compte.
Situations de bruits de voisinage: partie 2
Les bruits de voisinage entraînent souvent la mésentente entre voisins. Quels sont les différents critères d’appréciation de ce phénomène ?
Principe
Les perturbations sonores sont souvent à l’origine des conflits entre les voisins.
Situations de bruits de voisinage : partie.1
Les bruits de voisinage font partie des agressions sonores de l’environnement dans lequel l’homme est exposé. Cette nuisance est parfois considérée comme une effraction selon les lois en vigueur.
Principe
Les bruits du voisinage sont un phénomène souvent à l’origine de conflits entre les voisins.
Nuisance olfactive provenant d\’un logement
Contrairement aux bruits, les nuisances olfactives ne sont pas mesurables. Les personnes victimes de ce désagrément peuvent toutefois saisir l’autorité compétente en vue d’une sanction en cas de besoin.
Principe
La nuisance olfactive se définit comme une gêne occasionnée par des émanations d’odeurs désagréables.
Moyens d\’action en cas de bruit de voisinage
Les bruits du voisinage constituent une infraction lorsqu’ils perturbent la sérénité des résidents des environs. Plusieurs recours sont possibles pour mettre un terme à cette nuisance acoustique.
Principe
Une personne qui se sent victime d’une nuisance sonore en provenance de ses voisins, peut réclamer réparation du préjudice subi. Dans un premier temps, il est conseillé de procéder à un arrangement à l’amiable.
Attroupement dans un hall d\’immeuble
L’attroupement dans un hall d’immeuble peut causer un problème au propriétaire et aux occupants de celui-ci. Découvrez comment mettre un terme à cette nuisance.
Principe
Les locataires ou propriétaires d’un immeuble en copropriété sont parfois confrontés à un phénomène d’occupation des parties communes. Cet attroupement peut se produire notamment dans le hall, les cages d’escalier, les préaux, les parkings.
Statistique : les notaires prévoient une hausse d’activité sur du court terme
17 % des études notariales interrogées prévoient une augmentation des rentrées de compromis en début d\’hiver, 2 % continuent de projeter cette amélioration dans deux mois. De la même manière, concernant les contrats de ventes, 27 % ont observé une augmentation en décembre, mais seulement 12 % la prévoient fin février.
Gestion locative : la recherche du locataire
Confier la gestion locative de son bien immobilier à une agence est la mesure astucieuse pour trouver un locataire. La recherche d’un preneur prend en compte divers critères allant de la solvabilité du futur occupant à la destination des locaux.