Si un propriétaire décide de vendre son bien encore en location, le locataire actuel peut obtenir un droit dit de préemption pour avoir la priorité d’acquisition sur les autres acheteurs potentiels. Mais tous les cas de vente n’y sont pas soumis systématiquement. Quand le locataire peut-il avoir le droit de préemption sur un bien immobilier ? Dans quels cas le bailleur est-il obligé de purger le droit de préemption ?
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Préavis de départ : que faire si le locataire se rétracte ?
Lorsqu’un locataire souhaite quitter le logement dans lequel il réside, il est dans l’obligation de déposer un préavis de départ auprès du bailleur. Toutefois, il peut arriver que le locataire change d’avis pour certaines raisons et se rétracte. Quelles sont les conditions pour annuler un préavis de départ ?
Résiliation de bail par le propriétaire : une pratique encadrée
Lorsqu’un bailleur met son bien en location à usage d’habitation principal, il doit signer un contrat de bail d’une durée déterminée. À l’échéance de ce contrat, le bail est automatiquement reconduit pour une même durée et sous les mêmes conditions. Contrairement au locataire, un propriétaire ne peut résilier son bail comme bon lui semble. La résiliation du bail par le propriétaire doit impérativement s’effectuer sous des conditions précises et dans certaines situations seulement.
Le droit de passage sur la propriété d’autrui
Le droit de passage est une servitude sur un bien d’autrui. Il implique notamment deux entités : le fonds servant, qui est le propriétaire du bien sur lequel le chemin est installé et le fonds dominant, celui qui doit emprunter la servitude, car sa propriété est enclavée ou mal desservie par la voie publique. Ce type de servitude peut être soit légal ou soit conventionnel. Plusieurs conditions sont indispensables pour légaliser un chemin de passage. Voici quelques éclaircissements à ce sujet.
Droit de rétractation dans le cadre d’un achat immobilier
Dans le cadre d’un achat immobilier, un particulier peut se rétracter suite à un engagement sur papier ou un compromis de vente. Cependant, la procédure est soumise à plusieurs conditions si ce n’est qu’elle doit se faire après 10 jours à compter de l’accord établi entre les deux parties. Avant de signer une promesse d’achat, voici les conditions à connaître pour avant de procéder à une rétractation.
Le choix du bail pour une colocation
La colocation est un système de cohabitation entre des personnes qui ne sont ni mariées ni unies par un PACS. Le contrat de bail peut être établi de différentes manières. Quels sont alors des avantages d’un contrat de bail unique pour tous les locataires et d’un contrat de bail pour chacun des occupants ?
Vente de logement : quels défauts peuvent réduire la valeur de votre bien ?
Dans le marché de l’immobilier en plein boom, les acheteurs sont très exigeants et scrutent dans les moindres détails les imperfections pour négocier le prix. Zoom sur les détails qui peuvent faire tomber à l’eau votre projet de vente.
Vide-ordures en copropriété : conditions d’utilisation
Le vide-ordures est installé dans les immeubles pour faciliter la vie des occupants. Ce dispositif leur évite de descendre leur poubelle par l’ascenseur ou les escaliers. Cet élément de confort courant dans les copropriétés est toutefois soumis à des lois et réglementations. Il peut toutefois être à l’origine de désagréments, ce qui conduit beaucoup de copropriétaires à vouloir sa suppression.
Bailleur, souscrivez une assurance loyer impayé
L’assurance loyers impayés concerne uniquement les propriétaires. Il s’agit d’une couverture optionnelle qui les protège des dégradations matérielles que peuvent subir leur logement mis en location ou des impayés. Cette garantie sécurise les revenus du bailleur résultant de la location de son bien. Pour pouvoir y souscrire et profiter des garanties, il convient toutefois de répondre à quelques conditions.
Vente longue : pour vendre et acheter plus facilement
Tous les propriétaires désirant acquérir un bien immobilier et changer de résidence principale sont confrontés au même questionnement : est-il mieux de vendre avant d’acheter ou acheter avant de vendre ? Pour ceux qui optent pour la première option, il est heureusement possible d’opter pour la vente longue. Focus sur cette technique de vente permettant de bénéficier de plus de temps pour rechercher un bien à acheter.